Prévu dans la loi des Finances 2016, les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement public local sont désormais détaillées. Le Gouvernement a annoncé qu’une circulaire, signée par le Premier ministre, Manuel Valls, avait été envoyée aux préfets de chaque région afin qu’ils prennent connaissance des critères d’éligibilité des projets, ainsi que des règles de répartition par région.

A travers ce fonds, dont le montant total s’élève à un milliard d’euros, le Gouvernement espère un développement accru de l’investissement local, considéré comme un facteur de croissance et d’emploi.

« Il s’agit de mesures ambitieuses pour conforter les initiatives des collectivités, qui en assurant une part prépondérante de l’investissement public, contribuent à doter la France d’équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement » indique Manuel Valls.

Le fonds se compose de trois parties :

- 500 millions d’euros seront tout d’abord consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le Climat.

Sept types de projets pourront bénéficier de cette enveloppe : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes de équipements publics, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Son éligibles toutes les communes et les EPCI à fiscalité propre de métropole et des régions Outre-mer, y compris Mayotte. 

- 300 millions d’euros seront dédiés au développement ou à la revitalisation des bourgs-centres : ils permettront d’accompagner les projets d’investissement des communes de moins de 50 000 habitants, ou l’EPCI dont elles sont membres lorsque l’opération concerne une compétence qui lui a été transférée.

Cette deuxième enveloppe viendra soutenir des investissements contribuant à la « réalisation d’un projet de territoire transversal et ambitieux ».

- Enfin, 200 millions d’euros seront ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui se maintiendra en 2016 à son « niveau exceptionnel de 816 millions d’euros ». Ainsi, sera renforcé le soutien aux projets portés par les petites communes.

Le Gouvernement a également annoncé le renforcement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en 2016, ainsi que le déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et de consignation.

« S’agissant du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): l’augmentation du taux appliqué en 2014 et en 2015 et l’élargissement très important des dépenses éligibles renforce ce mécanisme de soutien » avance le Gouvernement.

Les versements de l’Etat aux collectivités devraient atteindre 6 047 milliards d’euros en 2016, soit 85 millions de plus par rapport à 2015. A compter du 1er janvier, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie deviennent éligibles au FCTVA.

Charte de déconcentration

Désormais, les préfets de région seront chargés de l’attribution des subventions au titre des enveloppes de 500 et de 300 millions d’euros.

« Conformément à la charte de déconcentration, la plus grande latitude leur est donné pour décider des modalités de recueil et d’examen des projets et pour choisir ceux qu’ils retiendront » précise la circulaire.

Les préfets de département seront associés à l’instruction et à la sélection selon les modalités à définir localement. L’objectif : une gestion plus souple et plus efficace, et la sélection de projets susceptibles d’être engagés à bref délai. Le fonds, ayant été créé pour la seule année 2016, « l’ensemble des autorisations d’engagement doivent être engagées avant le 31 décembre de cette même année », précise le Premier ministre.

R.C