Foncier public : A Lille, l’Etat cède un terrain bâti à titre gratuit

Collectivités territoriales | 26.01.16
Partager sur :
Foncier public : A Lille, l’Etat cède un terrain bâti à titre gratuit - Batiweb
Le ministre de la ville Patrick Kanner a signé à Lille la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat afin de construire des logements. Le protocole concerne l’ensemble immobilier de 1 500 m2 dit du « Château de CETE » qui sera reconverti en 50 logements. Par ailleurs, le ministre a acté la vente avec une décote de 50% du prix de terrains adjacents autour de la gare Saint-Sauveur, propriété de la SNCF.
C’est une grande première. Depuis l’adoption de la loi de mobilisation du foncier public, votée le 19 janvier 2013, aucun terrain, bâti ou nu, appartenant à l’Etat n’avait été cédé à titre gratuit à une collectivité locale.

C’est désormais chose faite puisque le 25 janvier, Patrick Kanner a signé à Lille un protocole actant la première cession d’un terrain bâti avec une décote de 100% pour favoriser la construction de logements.

L’heureux élu ? L’ensemble immobilier de 1 500 mètres carrés dit du « Château de CETE » au centre de Lille qui sera reconverti, d’ici 2017, en une cinquantaine de logements, a précisé M. Kanner aux côtés du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin.

« Faire de la mixité sociale, cela peut être un beau slogan mais pour que cette expression devienne réalité, chacun doit prendre sa part et consentir à des efforts », a déclaré devant la presse le ministre, ancien président du conseil général du Nord.

Le nouveau site, qui accueillait autrefois des bâtiments du ministère de l’Equipement, d'une valeur de 500.000 euros, offrira 45 places dans un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale pour des femmes en convalescence et six lits de soin.

Outre cette mesure symbolique, le ministre a également acté la vente, avec une décote de 50% du prix, de terrains attenants à la gare St Sauveur, propriété de la SNCF, « pour un projet beaucoup plus important ». C'est l'Etat qui prendra en charge la différence entre le prix de marché et le prix de cession.

A partir de 2019, 13 hectares d’anciennes voies ferrées désaffectés, cédés pour 7,2 millions d’euros, permettront la création de 2 500 logements, dont un tiers de logements sociaux, des bureaux et des commerces.

M. Repentin a justifié cette dépense par la volonté « d'accompagner les plus modestes qui ont besoin de se loger » alors que le mal-logement touche 3,8 millions de personnes en France et que 1,7 million de ménages sont dans l'attente d'un logement social.

Accélérer la mise en application de la loi de mobilisation du foncier public

En 2015, 70 cessions avec décote ont été effectuées permettant la création de 7 550 logements dont 3 300 dans le social, a précisé M. Repentin à l’AFP. Cette nouvelle mobilisation de l’Etat devrait « accélérer la mise en application de la loi dite de « mobilisation du foncier public » du 18 janvier 2013 ».

La loi vise à amplifier les ventes à prix réduit du foncier public pour créer des logements dans un contexte de crise de la construction en France.

Une « autre cession aura lieu d'ici quelques semaines, à Lyon », a conclu M. Repentin.

R.C (avec AFP)
Redacteur
La sélection de la semaine
FF120-RF de Tenmat : le capot de protection des spots encastrés le moins cher du marché - Batiweb

Le capot de protection de spot encastré est désormais obligatoire pour l'isolation thermique, conformément...


Revêtement élastomère polyuréthane mono composant - EVERFAST® ÉLASTIPROOF TRAFIC - Batiweb

EVERFAST ÉLASTIPROOF TRAFIC est un revêtement élastomère auto polymérisable polyuréthane...


LUXORliving BI180 : Détecteur de mouvement intelligent et élégant pour la maison - Batiweb

Détecteur de mouvement mural pour gestion de l'éclairage intérieur. Installé à...

Dossiers partenaires
Testo fait évoluer la thermographie avec ses nouvelles caméras thermiques - Batiweb

Bénéficiant de plus de 60 ans d’expertise dans le domaine de la mesure, Testo est engagé depuis toujours dans l’innovat…


GENIE® lance le E-Drive sur toute sa gamme de ciseaux compacts GS™ - Batiweb

Le système de moteurs électriques asynchrones choisi par Genie permet de réduire considérablement les coûts de maintenan…


BLOCS-PORTES LARGEMENT VITRÉS : des performances techniques et esthétiques qui n'ont vraiment rien à cacher ! - Batiweb

Notre nouvelle gamme de Blocs-Portes Largement Vitrés s’intègre dans tous vos projets en neuf comme en rénovation. Quels…

informationbloqueur de pub détécté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb