Île-de-France : le Conseil régional favorable à la clause Molière Collectivités territoriales | 10.03.17

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Souhaitant faciliter l’accès des TPE et PME franciliennes à la commande publique du territoire, la Région Île-de-France vient tout juste d’adopter un Small Business Act conditionné à la « clause Molière ». Faisant partie intégrante de la lutte contre le travail détaché, cette dernière a pour but d’imposer l’usage de la langue française sur les chantiers. Une initiative qui n’a pas manqué de déclencher de vives critiques du côté de l’opposition. Tous les détails.
Bonne nouvelle pour les 835 000 TPE et PME du territoire francilien ! Le Conseil régional a en effet adopté le 9 mars dernier un « Small Business Act » dont l’objectif est de faciliter l’accès de ces entreprises de petite taille à la commande publique.

Dans ce sens, la Région Île-de-France s’est notamment engagée à alléger les procédures en généralisant la démarche du « marché public simplifié ». Elle compte également « octroyer des avances pouvant aller de 30% à 50% du montant total de la commande afin de réduire les problèmes de trésorerie des entreprises ».

De la nécessité à imposer le français sur les chantiers

Surtout, à travers ce nouveau texte, le Conseil a validé la clause dite « Molière », qui impose le recours à la langue française sur les chantiers dont la Région est maître d’œuvre.

« Nous assumons », dit Valérie Pécresse, présidente de l’organisme. « C’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers », qu’ils concernent « des travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil, etc. »

« Cette clause est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu’aucun ne parle français. Il faut vraiment que ces entreprises se mettent au niveau, que l’échange sur les chantiers par exemple se fasse en français », ajoute Jérôme Chartier, vice-président chargé de l’économie.

La clause Molière au cœur du débat

Quelques jours plus tôt, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes faisait, lui aussi, part de sa volonté d’imposer le français sur le chantier afin de lutter contre le travail détaché. Une décision vivement critiquée par Michel Delpuech, alors préfet de la région, pour qui l’une des clauses est « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates ». « M. Wauquiez [président de la Région, ndlr] a deux mois pour répondre et revoir sa délibération », annonçait alors la préfecture.

Mêmes réactions à Paris, où l’opposition a clairement fait savoir qu’elle était contre la décision du Conseil Régional. Le groupe MoDem a ainsi présenté un amendement visant la suppression de cette clause de délibération, qui ne ciblerait « pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française ».

Les écologistes condamnent, quant à eux, cette mesure qui dépasse les compétences de la région, tandis que le PS parle d’un « problème de légalité qui ne peut pas être traité d’un revers de main ». Seul le FN a apporté son soutien à la décision du Conseil, espérant que Michel Delpuech, fraîchement nommé préfet de Paris, « ne fera pas peur » à Valérie Pécresse. Ambiance.

Fabien Carré (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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