L’État annonce un dispositif en faveur de la rénovation des logements outre-mer Collectivités territoriales | 24.10.18

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Le 24 septembre dernier, le gouvernement présentait son projet de loi de finances pour 2019, qui prévoit notamment un budget en baisse pour le ministère de la Cohésion des territoires. Bien conscient, malgré tout, des difficultés particulières qui touchent les Départements et régions d’outre-mer (DROM) en matière de logement, l’État a d’ores et déjà annoncé plusieurs mesures exceptionnelles intégrées au PLF. Le point sur ces dernières.
Pointé du doigt pour son manque d’ambition concernant la rénovation énergétique des bâtiments, le projet de loi de finances 2019 a déjà fait l’objet de plusieurs ajustements afin de tenir compte de certaines problématiques spécifiques.

Le 19 octobre dernier, un amendement parlement concernant l’article 11 du PLF a notamment été adopté afin de maintenir les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement en faveur du logement social dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM).

Majoritairement remplacés par un crédit d’impôt plus avantageux, ces soutiens financiers sont néanmoins toujours utilisés à des fins assez troubles. En effet, le gouvernement note que certaines aides fiscales permettent de financer des opérations de rénovation de logements occupés par leurs propriétaires.

De nouveaux crédits pour les propriétaires modestes dans les DROM

« Cette pratique se révèle douteuse dans sa légalité, et place ses bénéficiaires dans une situation juridique fragile susceptible de faire l’objet de redressements fiscaux coûteux », déplore le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Dans ce contexte, l’État a annoncé plusieurs mesures visant à accompagner les propriétaires occupants engagés dans la rénovation de leurs biens dans les DROM. De quoi répondre à une problématique bien réelle, le taux d’habitat insalubre dans ces territoires atteignant 13% en moyenne, et même jusqu’à un tiers dans certaines régions.

Afin d’y remédier, le ministère chargé du logement mettra en place, dès l’année prochaine, des crédits à l’attention des propriétaires occupants sous condition de ressources. L’objectif : « résoudre certaines difficultés nées de la suppression des aides à l’accession sociale à la propriété ».

Les détails de ce dispositif devront cependant encore être précisés dans les prochaines semaines. « Ce faisant, le gouvernement se montre à l’écoute des territoires ultramarins et soucieux de répondre aux questions qui lui ont légitimement été adressés au cours de l’année 2018 », conclut le ministère de la Cohésion des territoires.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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