Retrait-gonflement des argiles : l’aide aux propriétaires de maisons fissurées élargie

Le gouvernement a annoncé, lundi 11 mai, un assouplissement des critères d’accès à l’aide publique destinée aux propriétaires confrontés aux fissures causées par les mouvements des sols argileux.

Connu sous le nom de « retrait-gonflement des argiles » (RGA), ce phénomène affecte les constructions édifiées sur des terrains sensibles. Les variations d’humidité entraînent des mouvements du sol — retrait en période de sécheresse, gonflement lors du retour des pluies — susceptibles de provoquer des désordres structurels parfois importants. Une menace accentuée par le changement climatique, qui favorise des sécheresses plus fréquentes et des épisodes de fortes précipitations plus intenses.

« La difficulté avec ce risque, c'est qu'on ne le sait pas toujours », a déclaré le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, lors d’un point presse téléphonique. Or, « un bien qui fait l'objet de travaux de prévention est un bien qui est beaucoup plus résilient », a-t-il souligné.

Ce dispositif d’aide expérimental à destination des propriétaires avait été annoncé en septembre dernier dans onze départements : l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Aide RGA : des premiers résultats jugés insuffisants

En un peu plus de six mois, près de 2 000 particuliers ont effectué une « simulation » d’éligibilité à cette aide destinée au financement de travaux de prévention, a indiqué Mathieu Lefèvre. Après expertise, 218 dossiers ont finalement été jugés recevables.

« Ces résultats, ne nous le cachons pas, sont en demi-teinte (...) On pouvait s'attendre à plusieurs milliers de simulations, plusieurs centaines de ménages », a reconnu le ministre.

« On estime qu'il y a plus de quatre millions de maisons qui sont en zone d'exposition forte aujourd'hui. Et plus de la moitié (des indemnisations : NDLR) du régime des catastrophes naturelles liées aux bâtiments lui sont imputables entre 2020 et 2024 », a expliqué Mathieu Lefèvre.

Face à ce constat, le gouvernement entend ajuster le dispositif. « Les premiers retours du terrain nous ont en effet montré qu'il fallait à la fois simplifier, élargir et accélérer », a souligné le ministre.

Des critères d’éligibilité élargis pour les bâtiments

Les critères relatifs aux bâtiments éligibles sont également élargis. Le dispositif inclut désormais les constructions de trois niveaux (rez-de-chaussée et deux étages), contre deux niveaux auparavant.

« Pour la phase études, le critère de taille des fissures est aboli. Pour la phase travaux, il est assoupli », a précisé Mathieu Lefèvre.

Par ailleurs, les conditions d’agrément des experts chargés d’examiner les dossiers, jugées jusqu’ici trop restrictives, ont été assouplies. Une évolution qui doit permettre d’accélérer le traitement des demandes et, plus largement, les procédures d’instruction.

Dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, une enveloppe de 30 millions d’euros a été inscrite au budget 2026 pour financer ces actions de prévention.

Avec AFP

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