Lancement d’un plan de 3 Md€ pour la rénovation des bâtiments publics Collectivités territoriales | 23.07.18

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L’Etat, l’Ademe et la Banque des Territoires ont lancé, le 20 juillet dernier, un programme d’actions, sur la période 2018-2022, visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour ce faire, les partenaires se proposent notamment d’accompagner la montée en compétences des collectivités en matière d’efficacité énergétique. Trois milliards d’euros seront mobilisés.
Le programme d’actions lancé par l’Etat, l’Ademe et la Banque des Territoires s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Il vise à accélérer l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, notamment des bâtiments d’enseignement et de santé (EHPAD).

Le parc des bâtiments publics des collectivités représente environ 280 millions de m2 dont 150 millions de m2 pour les bâtiments d’enseignement. Les écoles à elles seules représentent 30% de la consommation des bâtiments communaux. « Il est donc nécessaire d’encourager les collectivités à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine immobilier, notamment des établissements scolaires ».

Rappelons que le 29 mai dernier, un rapport co-rédigé par le Plan Bâtiment Durable et la Caisse des Dépôts proposait 22 actions en vue de la mise en place d’un « Plan Bâtiment Educatif ». Parmi les préconisations, le déploiement d’une « démarche globale » intégrant les « différents maîtres d’ouvrage porteurs d’importants patrimoines immobiliers éducatifs ».

Une meilleure connaissance des enjeux

Les partenaires du programme d’actions soulignent que les travaux de rénovation énergétique « souffrent » actuellement « d’un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation, tout comme la complexité technique des projets de rénovation ou la dispersion des financements ».

Pour lever ces freins et entrainer une mobilisation rapide des acteurs du secteur, ils s’engagent à favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils et le passage à l’action via des guides pratiques, des plateformes d’informations et la mise en place en place de groupes de travail.

Ils accompagneront également la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l’efficacité énergétique et proposeront des outils juridiques « appropriés et innovants ».

3 milliards d’euros seront consacrés à ce programme :

- Une enveloppe de deux milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Il s’agit du prêt GPI AMbRE « Ambition Rénovation Energétique » lancé le 30 mai dernier ;
- 500 millions d’euros de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d’investissement (montage de type Intracting ou marché de partenariat de performance énergétique)

L’Etat mobilisera également 500 millions d’euros sous forme de dotation aux collectivités locales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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