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Les collectivités territoriales auront un fonds carbone

Publié le 09 décembre 2009

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Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté auprès d'elles.
Les collectivités territoriales auront un fonds carbone - Batiweb
Voté dans le cadre des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », l'amendement a été créé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) . Ce fonds, doté de 70 millions d'euros, financera les investissements des collectivités territoriales en matière d'économie d'énergie et de développement durable.

« Il sera doté d'un montant correspondant au produit de la taxe carbone acquittée par les collectivités territoriales afin d'acompagner ces dernières dans des démarches de développement durable », a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Les emplois du fonds seront définis après avis d'une commission comprenant des représentants des collectivités.

La création de ce fonds avait été annoncée par le Premier ministre François Fillon lors du récent congrès annuel des maires de France.

Bruno Poulard

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