La salle d'audience du tribunal de Bobigny est exigüe pour accueillir la vingtaine de prévenus qui doivent connaître les peines retenues par les juges. Trois entreprises sont aussi poursuivies dans cette affaire de travail dissimulé en partie sur le chantier du village des athlètes pour les JO 2024. 

Une longue attente, causée par un problème de convocation d'un interprète en langue turque, fait monter l'appréhension dans la salle. L'ennui administratif réglé, la présidente du tribunal enchaîne ensuite pendant plus de deux heures les énoncés de peine. 

Les juges dénoncent un système en bande organisé « qui a entretenu la précarité » de travailleurs étrangers sans papiers. La présidente insiste sur « la gravité exceptionnelle des faits » et la responsabilité au sommet de cette organisation de l'entreprise GCC, qui détenait le contrat à hauteur de 60 millions d'euros pour le chantier olympique. « Il y a eu un non-respect des procédures de vérifications internes », assène la présidente.

« Le tribunal n'a pas été convaincu par les arguments de GCC »

Le « donneur d'ordre » est ainsi inculpé pour son manque de vigilance en sous-traitant à des entreprises ayant recours au travail dissimulé. Le groupe écope d'une amende de 540 000 € et d'une peine d'un an d'exclusion des marchés publics avec sursis.

Une manière, selon la présidente, de marquer le coup. « Le tribunal n'a pas été convaincu par les arguments de GCC, ils ne pouvaient pas ignorer les conditions de travail sur le chantier. C'est un avertissement, puisqu'il s'agit d'une première pour GCC. »

Pour Alain Galidie, directeur d'agence chez GCC, six mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 € et une interdiction de gérer une entreprise pendant un an ont été retenus. Le tribunal affirmant qu'il avait « des responsabilités sur des chantiers d'envergure et donc, un devoir de vigilance » et dénonçant une absence de prise de conscience des conséquences de ces mêmes manquements lors des débats en février. 

Pendant trois semaines, les débats avaient en effet mis au jour les responsabilités des uns et des autres dans cette « sous-traitance en cascade » à l'origine d'un préjudice estimé à plus de huit millions d'euros pour l'Urssaf. Les témoignages d'anciens ouvriers ayant travaillé pour « les Turcs » sur les chantiers en question ont convaincu le tribunal, qui a décidé de considérer « crédible la version des travailleurs dissimulés ». De leur côté, les entreprises sous-traitantes se voyaient confier des chantiers démesurés au vu du faible nombre de travailleurs qu'elles déclaraient. 

Des peines de prison ferme contre le « sommet de la pyramide »

Présenté comme le « sommet de la pyramide » de sous-traitance, Mehmet Bozkurt a été condamné à quatre ans de prison dont deux fermes ainsi qu'une amende de 100 000 €. Ses deux complices les plus proches sont quant à eux condamnés à trois ans de prison, dont 18 mois de sursis. Leurs amendes se chiffrent à 80 000 € pour l’un et 40 000 € pour l’autre.

La société RBC, appartenant à Mehmet Bozkurt, est elle visée par une amende de 300 000 €. En effet, pour la présidente, il n’est pas possible d’estimer exactement le nombre de travailleurs irréguliers qui ont travaillé sur les chantiers de cette entreprise.

Les deux gérants d'un second réseau d'entreprises éphémères, croisées sur les mêmes chantiers franciliens, ont chacun été condamnés à deux ans de prison, dont un avec sursis. Tous se sont vus signifier l'interdiction de 10 ans de gérer une entreprise. 

Des peines moins lourdes sont ensuite prononcées contre des dirigeants de paille de sociétés situées plus bas dans la hiérarchie. Ces derniers sont condamnés à des peines allant jusqu'à 18 mois de prison avec sursis. Les salariés sans papiers, qui ont depuis vu leur situation être régularisée, ont obtenu 12 000 à 16 000 € de réparation. 

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