Réforme territoriale : le casse-tête des territoires intercommunaux

Collectivités territoriales | 11.06.14
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Alors que la réforme territoriale se précise, le devenir des territoires intercommunaux fait débat, notamment en Île-de-France. Leur suppression et leur remplacement par des conseils de territoires, sans autonomie fiscale, ne satisfont pas l'association Paris Métropole. Les élus plaident pour l'instauration d'un statut juridique clair pour ces territoires, afin qu'ils puissent gérer du personnel et disposer de ressources fiscales. Détails.

« Si les départements disparaissent en 2020, voire beaucoup plus tôt pour ceux de la Petite Couronne, personne ne peut concevoir qu'il n'existe plus rien pour relier les communes à un grand machin qui regroupe sept millions d'habitants (...) Il y a donc nécessité de rétablir des conseils de territoire, avec un statut juridique, qui peuvent gérer du personnel et avoir des ressources fiscales », a plaidé lundi auprès du Journal de Saint Denis le président de Plaine Commune Patrick Braouezec, partisan de longue date d'une métropole « polycentrique », à l'opposé d'une métropole « intégrée ».

L'association d'élus Paris Métropole, dont il fait partie, a donc demandé avec force, dans une résolution adoptée le 16 mai dernier, la modification de l'article 12 de la loi Mapam (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), en raison du « flou » entourant « l'existence juridique et les modalités de fonctionnement » de ces territoires, dans la rédaction actuelle de la loi.

Modification de l'article 12 de la loi Mapam

Cette loi, en créant un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à l'échelle de Paris et des trois départements de Petite Couronne, a prévu dans le même temps la dissolution des EPCI existant sur cette aire, et leur remplacement par des « conseils de territoire » - l'objectif étant alors de ne pas créer un nouvel échelon territorial sans en supprimer un autre.

Pour les élus de Paris Métropole, la création d'un statut juridique clair pour ces territoires est nécessaire pour « continuer à porter les acquis (de la) coopération intercommunale » et « pouvoir mener des actions de proximité ».

La décision du gouvernement de « dévitaliser » progressivement les conseils généraux conforte selon eux cette vision.

Pas de concession en vue sur la fiscalité

Au cours d'un débat à l'Assemblée le 27 mai, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s'est dite ouverte à une révision de l'article 12, à condition de ne pas « franchir la ligne rouge de la fiscalité ».

« Il s'agit de ne pas recréer d'EPCI dans l'EPCI », décrypte le député PS Alexis Bacheley, un des principaux promoteurs de la Métropole du Grand Paris. Lui-même n'est pas contre une modification de la loi. « On avait souhaité (...) ne pas rajouter un échelon supplémentaire (...) Maintenant, si les départements disparaissent rapidement, il faudra peut-être aller vers une modification de la loi à la marge autour de la question des territoires », a-t-il convenu.

Une vision également soutenue par la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), dont l'entourage dit ne pas avoir de « doute sur le fait que le gouvernement va donner un statut juridique aux territoires ».

Le premier ministre Manuel Valls rencontre ce mercredi les représentants du Parlement, et jeudi, les élus de Paris Métropole. Selon les élus, la construction de la Metropole du Grand Paris et du devenir des territoires intercommunaux sont à l'ordre du jour. Affaire à suivre.

C.T (avec AFP)

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