Le Sénat vote un texte contre la « cabanisation »

Le Sénat a adopté mercredi, en première lecture, une proposition de loi visant à faciliter les procédures de démolition de constructions illégales, telles que les cabanons, chalets, yourtes, abris ou encore habitats de fortune.

Porté par plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains, le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale, sans garantie à ce stade qu’il soit inscrit à l’ordre du jour.

La proposition entend répondre à un phénomène qui « progresse de façon incontrôlée », « le plus souvent dans des zones à risques », selon la sénatrice Anne Ventalon, à l’origine de l’initiative avec plusieurs de ses collègues.

Le texte notamment le phénomène qualifié de « cabanisation », une notion aux contours juridiques encore flous, qui désigne l’implantation illégale de constructions variées dans des zones inconstructibles. Ces installations, souvent utilisées comme logements, se développent au détriment des espaces agricoles, naturels ou forestiers, selon les sénateurs à l’origine de la proposition de loi.

« Dans certains cas, ce phénomène traduit des situations de précarité qui doivent être prises en compte avec humanité. Mais cela ne peut pas conduire à accepter l'installation durable de constructions illégales », a également souligné Anne Ventalon.

Une procédure placée sous sous l’autorité des préfets ou des maires

Actuellement, toute démolition suppose une mise en demeure préalable par le maire, le respect d’un délai de mise en conformité, puis une autorisation du juge. Les sénateurs souhaitent instaurer une procédure parallèle permettant d’engager ces mesures sans accord préalable du juge judiciaire.

Cette procédure accélérée, placée sous l’autorité des préfets ou des maires, serait limitée aux constructions situées en zones non urbaines. Elle pourrait être mobilisée lorsque les installations présentent « un risque certain » pour la sécurité, la santé ou la salubrité publiques, ou lorsqu’elles constituent « une atteinte grave à l’intégrité des espaces naturels, agricoles ou forestiers ».

Le texte prévoit également la création d’une troisième procédure, qualifiée « d’urgence », autorisant une démolition dans un délai de sept jours lorsque les travaux illégaux sont en cours ou que la construction a été achevée depuis moins de trois jours.

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a salué la « volonté » du Sénat « d’aller plus vite et plus fort ». Il a toutefois estimé qu’il était « un petit peu tôt » pour légiférer de nouveau sur le sujet, préférant attendre de voir si les élus locaux s’empareront du cadre existant, déjà renforcé l’an dernier par une précédente loi.

À gauche, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs réserves, voire leur opposition pour les groupes communiste et écologiste. Le sénateur Yannick Jadot a notamment dénoncé un texte susceptible de « marginaliser les plus précaires », en soulignant qu’il ne prévoit pas « d’obligation de relogement des familles ».

Avec AFP

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