REP Bâtiment : Valobat se prépare à la réforme de 2027 !

D’ici fin de l’été 2026, les textes réglementaires liés à la refonte de la responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment doivent être publiés. Un sceau législatif qui clôturait le moratoire mené par le gouvernement et serait suivi des demandes d’agrément des éco-organismes un mois plus tard. 

Une chose est sure : Valobat sera parmi les candidats. Pour l'éco-organisme, malgré l’année de moratoire, « les travaux ont continué », indique Hervé de Maistre, lors d’un point de situation donné ce mercredi 27 mai. En témoignent l’évolution de ses volumes de déchets traités, estimés à 161 000 tonnes par mois en avril 2026, depuis son démarrage en 2023.

Mais pour le président de Valobat, la REP doit servir avant tout à « prévenir la production de déchets », sujet qui n’a pas été modifié par la refondation de l’obligation. 

Or la nouvelle REP PMCB tend à distinguer les filières matures des filières non matures, dès son application en janvier 2027. Car certains produits se recyclent mieux que d’autres.  

« Quand on parle de réemploi de tuiles, de surface de dalle, de porte, de charpente de bois, ce sont des sujets tellement différents qu'il faut des objectifs différenciés, parce qu'il y a des produits qui se prêtent très bien au réemploi », ajoute Hervé de Maistre. Il en va de même pour la valorisation. 

Valobat vise d’ailleurs une inspection filière par filière. C’est-à-dire proposer une trajectoire économie circulaire et industrielle appropriée pour chaque matériau.

Des barèmes d’écocontributions « divisés par deux » en 2027 ?

Cette évolution dans le cahier des charges explique les évolutions barèmes des écocontributions courant 2026, qui ont mécontenté la FFB. Certes la reprise gratuite des matériaux matures et leur gestion prendraient fin début 2027, entraînant une baisse de coût. 

Mais en attendant, le ministère de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a donné cette directive : la reprise sans frais des petits volumes triés (de trois mètres cubes ou dans la limite d’une tonne et demie), jusqu’au 31 décembre 2026. Le caractère transitoire ne plaît d’ailleurs pas à la CAPEB, comme à des associations d’élus locaux, dont l'Amorce. Ces dernières dénoncent que le maintien de la filière mature dans la REP sans reprise gratuite contredit les principes de la loi AGEC.

Chez Valobat, « on ne se considère pas comme expert de l'interprétation des textes (…). Ce qu'on comprend, c'est qu'il y a des points sur lesquels il y a certainement besoin de passer par une modification des textes législatifs, notamment la loi AGEC, mais on ne sait pas très bien dans le détail lesquels » son président, qui rappelle : «Le socle rassembleur de la règle PMCB, c'était la reprise gratuite de tous les flux. "Je trie, c'est gratuit" : c'était ça le truc ». 

Les hausses de barèmes prévues par l’éco-organisme visent à absorber les dépenses associées. « Mais cette hausse ne durera que le temps de la mise en œuvre du nouveau cadre des charges. C'est-à-dire en théorie, au 1er janvier 2027, il y a une baisse drastique des éco-contributions sur les matures. On prévoit à minima de diviser par deux par rapport aux éco-contributions actuelles», nous indique Rami Jabbour, directeur stratégie, marketing et communication de l’éco-organisme. 

Côté matériaux non matures, « il y a encore des augmentations d'éco-contributions qui pourraient venir, probablement beaucoup moins en termes d'ampleur que ce qu'on a vécu ces dernières années », mentionne-t-il. 

Un scénario de prudence, à peaufiner selon les soutiens nécessaires à la reprise de déchet de chantiers en Outre-mer, au réemploi voire à un fonds de lutte contre les dépôts sauvages. Rappelons que ce dernier point a poussé la naissance de la REP PMCB. Mais la forme que prendra ce fonds fait toujours l’objet de discussions. 

Développer un maillage selon les attentes des acteurs

Autre objectif de la REP appliquée en 2027 : un meilleur maillage des points de reprise professionnels, «si l'on veut atteindre un taux de couverture de 90 %, de 95 %» expose M. Jabbour. La proximité est un des enjeux-clés, comme évoqué par le ministre Mathieu Lefèvre à l’AG de la CAPEB. Son idée étant de « définir un point de reprise à moins de 15 minutes de l'artisan ». 

Valobat entend développer « un service de reprise de proximité partout où c'est nécessaire, sans forcément que ce soit une reprise rapide, mais en tout cas qu'il y ait un service de reprise accessible », affiche son directeur stratégie, marketing et communication. 

Le tout en organisant un réseau « par typologie de chantier et par typologie de matériaux ». « Pour la laine de verre, c'est plutôt de développer de la reprise dans des points de collecte, parce que ce sont des petits chantiers ou de développer des services de collecte à domicile. Pour la laine de roche, il faut travailler avec les démolisseurs, les constructeurs, pour la faire sortir plus facilement de gros chantiers. »

« Il faut qu'on arrive à régionaliser encore plus notre action, et donc à avoir une vraie réflexion à l'échelle locale, départementale, régionale, sur ce qu'il faut faire, ou est-ce qu'il y a besoin de développer des choses, pour qu'on soit un minimum en capacité de suggérer, de proposer des solutions », abonde M. Jabbour. 

Quid de la gouvernance ?

Parmi ses enjeux dès 2027, Valobat mise sur plus de transparence. L’allongement du délai de prévenance sur les hausses des barèmes d’éco-contributions en fait partie, obligatoirement à neuf mois, contre les trois mois habituellement appliqués par Valobat. Précisons que la hausse des barèmes, annoncée le 1er avril dernier, sera appliquée le 1er juillet 2026. 

Concernant la gouvernance de la filière REP Bâtiment et ses éco-organismes, Valobat s’interroge sur la forme : un comité de parties prenantes ? « Cela fait partie de nos travaux sur les deux, trois prochaines années, on aspire rapidement en tout cas, à mettre sur la table des vraies propositions qui permettent de rassurer tout le monde », confie Rami Rabbour. 

Le cliché de l’entreprise du bâtiment indifférente à la REP n’existe pas selon Hervé de Maistre : « Ce qu'on constate, c'est que si on fait bien notre boulot, un [bon] rapport qualité-prix ou une [bonne] offre de service (…) pour les entreprises du bâtiment, la fierté du travail bien fait, c'est extraordinaire ! »

« Ils ont tous envie de bien le faire. Il faut juste leur en donner les moyens, leur donner un truc qui est visible ! », conclut le président de Valobat.

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →