Transition énergétique : plus de moyens financiers pour les collectivités Collectivités territoriales | 27.11.17

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Après plus d’un mois de travail, l’Assemblée nationale a finalement approuvé le budget 2018, grâce auquel la France pourrait réduire son déficit à 3%. Si le logement sort plutôt perdant cette opération, l’environnement, lui, fait partie des priorités du gouvernement. En témoigne d’ailleurs une mesure adoptée par le Sénat, grâce à laquelle les collectivités pourront bénéficier d’un soutien économique pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique.
Il y a quelques mois, l’annonce du projet de loi de finances 2018 faisait grand bruit, le BTP et le logement se trouvant handicapés par une somme très largement en baisse par rapport aux années précédentes (16,5 milliards d’euros, contre 34 milliards lors du dernier mandat d’Emmanuelle Cosse).

À l’inverse, l’éducation, la sécurité et l’environnement sortaient grands gagnants de ce budget, le ministère de la Transition écologique et solidaire se voyant notamment pourvu d’une enveloppe globale de 24,95 milliards d’euros (+3,9%). Un montant important que l’Assemblée nationale vient tout juste de valider en première lecture.

Plus d’engagement des collectivités

Cette décision n’a cependant pas été prise à la légère ! En effet, alors que l’examen en première lecture du budget 2018 ne s’achèvera pas avant le 12 décembre, plus de 150 heures de débat ont déjà été nécessaires, et 2 500 amendements ont été examinés en séance.

Parmi ces derniers le Sénat a notamment décidé de participer au financement de la transition écologique des collectivités en créant une contribution climat territoriale. D’un montant de 10 euros par habitant, celle-ci sera réservée aux territoires s’étant engagés sur des objectifs définis avec l’État. De quoi soutenir à la fois la rénovation des bâtiments publics et celle des logements.

Une mesure qui divise

Si cet amendement peut, de prime abord, présenter bien des avantages, ses opposants n’ont pas manqué de pointer nombre de faiblesses. « Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d’euros pour l’État », a notamment pointé le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

« Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d’autres aux régions, d’autres encore aux deux… Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires », a-t-il ajouté.

Heureusement, cet amendement a également trouvé grâce aux yeux d’autres députés, à l’instar de Claude Raynal (PS), qui a affirmé que « le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions ».

L’association Amorce, qui réunit des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux, voit quant à elle cette nouvelle mesure comme « une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique ». Reste à savoir si cet amendement sera définitivement adopté !

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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