Un Pacte national pour la revitalisation des centres-villes bientôt mis en place Collectivités territoriales | 15.06.18

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Un Pacte national pour la revitalisation des centres-villes bientôt mis en place
La revitalisation des centres-villes étant l’une des priorités du gouvernement, le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi 14 juin, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national inédit. 700 collectivités sont concernées et pourront notamment accorder de nouvelles subventions. Certains centre-villes auront également la possibilité de recourir à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation. Les détails.
Les inquiétudes des Français vis-à-vis de la revitalisation des centres-villes semblent avoir été entendues par le Sénat ! Celui-ci a adopté le jeudi 14 juin, en première lecture, une proposition de loi portée par Rémy Pointereau (LR) et Martin Bourquin (PS).

Ceux-ci défendaient notamment la mise en place d’un Pacte national de revitalisation relatif à 700 centres-villes et centres-bourgs. Une initiative qui a fait l’unanimité au sein de l’hémicycle, avec 288 voix pour et 0 contre. Reste encore à obtenir un avis favorable de l’Assemblée nationale pour qu’elle entre en vigueur.

« Une chose est sûre, nous ne pouvons pas laisser nos centres-villes et nos centres-bourgs dans l’état où ils sont, c’est un élément d’aggravation de la crise », estime Martial Bourquin.

De nombreuses propositions à étudier

En outre, ce Pacte inédit, autofinancé, apporte son lot de mesures en faveur des collectivités les plus démunies. Entre autres, Rémy Pointereau et Martiel Bourquin proposent de réduire la fiscalité et les normes « qui freinent l’installation dans des immeubles des centres-villes ».

Par ailleurs, afin de lutter contre le taux de vacance commerciale particulièrement élevé « dans de nombreuses villes » (jusqu’à 29% à Calais, selon Rémy Pointereau), les auteurs estiment nécessaire de renforcer l’offre de locaux à prix abordable en centre-ville.

Surtout, le Pacte national permettrait de recourir plus facilement à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER), où seraient appliquées des mesures spécifiques pour renforcer l’attractivité des communes.

Les collectivités seraient également autorisées à accorder des subventions aux librairies indépendantes. Pour renforcer encore davantage l’attractivité des centres, les micro-entrepreneurs pourraient être exonérés de cotisation foncière durant deux ans.

Visiblement convaincu par ce dispositif, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a salué les mesures « innovantes, notamment en matière d’urbanise commercial », proposées par les deux rapporteurs. Il a par ailleurs souligné les similitudes qui pouvaient exister entre ce nouveau projet et la loi Elan, récemment adoptée par l’Assemblée nationale.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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