Logement : les géomètres-experts veulent être associés aux politiques publiques

Afin de faire face à la crise du logement, le Gouvernement a présenté mercredi 24 juin un projet de loi intitulé « Relance logement ». Dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Ville et du Logement le 29 juin, Séverine Vernet, présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, salue l'ambition du gouvernement mais regrette que la profession ne soit pas davantage associée aux réflexions engagées. Elle appelle l'État à reconnaître pleinement le rôle des géomètres-experts dans les politiques foncières et d'aménagement.

La présidente loue le rôle des géomètres-experts dans la mise en œuvre des politiques publiques d'aménagement et de logement. « Les géomètres-experts interviennent quotidiennement au cœur de ces politiques publiques. Ils accompagnent les collectivités, les aménageurs, les promoteurs, les bailleurs, les particuliers. En participant à la production foncière et à la sécurisation des droits de propriété, ils créent les conditions nécessaires à la réalisation de chaque opération d’aménagement, chaque projet de construction ou de rénovation », souligne-t-elle.

Une profession qui se dit tenue à l'écart

Malgré cette implication, Séverine Vernet déplore l'absence de dialogue entre la profession et le ministère de tutelle. « Dix années sans aucun échange entre la profession et le Ministre en charge de sa tutelle », relève-t-elle, estimant que les géomètres-experts demeurent « toujours à l'écart des réflexions engagées ».

Dans sa lettre, elle s'interroge sur la place accordée à une profession investie d'une mission de service public et présente sur l'ensemble du territoire. Elle questionne notamment la volonté de libérer du foncier ou d'accélérer la production de logements sans associer ceux qui, selon elle,  contribuent à la création des unités foncières nécessaires aux opérations d'aménagement.

La présidente précise toutefois que cette démarche ne vise pas à obtenir un traitement particulier. « Nous demandons simplement que l’expertise foncière soit reconnue à la hauteur de son importance dans la réussite des politiques publiques du logement et de l’aménagement », écrit-elle.

Les géomètres-experts au départ des projets de construction

Dans son argumentaire, Séverine Vernet rappelle qu’avant la réalisation d'un projet de construction, un terrain doit être identifié, analysé, divisé, sécurisé juridiquement puis rendu opérationnel. Cette expertise permet également de concilier les droits des propriétaires, les contraintes réglementaires, les objectifs environnementaux et les besoins des territoires.

Elle estime que cette connaissance des mécanismes fonciers fait des géomètres-experts des acteurs en mesure de contribuer à une relance durable de la production de logements. « Les géomètres-experts sont prêts à prendre toute leur part dans cet effort collectif », affirme-t-elle.

La présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts appelle à une coopération renforcée entre l'État et les corps intermédiaires. Elle exprime « le souhait que  [l']expertise [des géomètres experts] soit pleinement reconnue et davantage mobilisée pour contribuer plus pleinement aux réflexions qui déterminent l’avenir des politiques foncières, du logement et de l’aménagement du territoire ».

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