Anru 3, rénovation de masse... Le projet de loi relance logement dévoilé !

Pour Vincent Jeanbrun, c'est le grand jour de son mandat de ministre de la Ville et du Logement. Ce mercredi 24 juin, l'ex-maire de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) présente son projet de loi relance logement, avant que celui-ci ne bénéficie d'une procédure accélérée pour une adoption espérée d'ici la fin de l'année. 

Le texte sera immédiatement transmis à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale dont les auditions devraient débuter en juillet. Puis, les débats dans l'hémicycle et au Sénat devraient avoir lieu entre septembre et octobre. Dans l'entourage du ministre, on confie que le projet de loi vise à répondre à la crise du logement, « une bombe sociale qui ne pouvait pas attendre l'élection présidentielle de 2027 ». 

Le dispositif Jeanbrun pourrait être renforcé

Pour ce qui est du fond des propositions portées par Vincent Jeanbrun, dix mesures sont proposées, notamment pour atteindre l'objectif annoncé des deux millions de logements produits d'ici 2030. Des mesures qu'il espère voir provoquer des « chocs d'investissement, de simplification, de confiance et un choc énergétique », toujours selon son entourage. 

Le premier article du texte mentionne le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain, l'Anru 3. Dans un premier temps, 150 quartiers devront être sélectionnés fin 2026. L'équipe du ministre leur promet une rénovation complète et l'intégration d'enjeux de sécurité et de tranquillité publique, ou encore de lutte contre la désertification médicale. L'Anru 3 disposera d'une enveloppe initiale de cinq milliards d'euros financés en partie par l'État, à hauteur d'environ 10 %, mais aussi par Action logement, l'USH ou la Caisse des dépôts. 

Dispositif applaudi par certains professionnels du secteur de l'immobilier, même s'il n'a pas encore fait ses preuves dans sa capacité incitative de l'investissement locatif, le statut du bailleur privé devrait être renforcé.

Dans l'ancien, les avantages fiscaux permis par le désormais nommé « dispositif Jeanbrun » sont conditionnés à la réalisation de travaux de rénovation. Or le projet de loi prévoit de baisser le seuil de travaux de 30 % à 20 % du prix du bien. L'absence de chaudière fossile dans le logement et une étiquette a minima de D de son DPE seraient aussi exigées pour bénéficier du dispositif.  

« La plus grande vague de rénovation de logements » 

Le ministre souhaite aussi encourager la transformation de bureaux en logements au sein de La Défense. Le projet de loi renforcerait les capacités d'action de l'établissement public Paris La Défense pour faire évoluer le quartier d'affaires en un quartier « plus durable [...] associant activités économiques, logements et services ». L'expérience de la transformation de bureaux en logements serait vouée à s'étendre plus globalement dans un second temps. 

Vincent Jeanbrun envisage également de simplifier les procédures, pour la mise en conformité des documents d'urbanisme via l'opération d'intérêt local, un cadre dérogatoire réservé aux territoires confrontés à des besoins importants de logement. Une mesure qui permettrait, selon la communication de l'équipe du ministre, de gagner « entre 12 et 18 mois » sur les délais administratifs. 

Par ailleurs, le projet de loi compte sur la remise en location de 700 000 logements classés F ou G (considérés comme passoires thermiques) qui devraient être interdits à la location d'ici 2028. Pour y parvenir, il est proposé aux propriétaires de continuer de louer leurs biens à condition de s'engager, via un contrat à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les trois ans pour les maisons individuelles et dans les cinq ans pour les copropriétés. 

Si la mesure parvient à ses fins, il s'agirait de « la plus grande vague de rénovation de logements jamais enclenchée en France », s'enthousiasme l'entourage du ministre. « Quand vous engagez potentiellement plus de 700 000 chantiers, ce sont des retombées économiques majeures pour le monde du bâtiment, pour le monde des artisans », ajoute cette même source. 

Pour faire cette rénovation énergétique d'ampleur, le gouvernement promet un appel d'air en ouvrant le label RGE à un plus grand nombre d'artisans via la validation d'acquis d'expérience (VAE). Cette procédure repose sur l’audit de trois chantiers, dont la conformité donne accès au label. L'ouverture, demandée de longue date par la Capeb, devrait augmenter le contingent d'entreprises qualifiées, qui tourne autour des 54 000 structures aujourd'hui. 

Des mesures pour « décentraliser » la politique du logement 

Le gouvernement souhaite aussi produire 125 000 logements sociaux par an dès 2026, soit plus d'un quart des nouveaux logements promis en début d'année. L'État devrait renforcer ses aides aux bailleurs sociaux pour la rénovation, espérant que ceux-ci baissent les loyers pour répercuter une baisse de leur facture énergétique suite aux travaux. 

Des logements sociaux qui pourraient connaitre un bouleversement majeur si la loi était adoptée telle quelle par le Parlement. En effet, sur la base du volontariat, les maires pourraient proposer des candidats ou les classer dans le processus d'attribution. « La volonté du ministre, c'est de dire : on veut pouvoir donner la main aux maires qui le veulent sur les attributions de logement sociaux », confie l'entourage de Vincent Jeanbrun. 

Les maires bénéficieraient en plus d'un « droit de veto » leur donnant la possibilité de refuser une attribution à une personne condamnée« pour des faits graves ayant porté atteinte à l’ordre public ou à la tranquillité des habitants ». Une proposition qui devrait faire l'objet de vifs débats au Parlement en raison des questions qui peuvent se poser sur les risques de clientélisme. 

Dans la même logique de « décentraliser » la politique du logement, les intercommunalités et les départements pourraient se voir confier le statut d'Autorité organisatrice de l'habitat (AOH) sur la base du volontariat et de manière automatique, pour ce qui concerne les métropoles et les communautés urbaines. Cela leur permettant de prendre des décisions, notamment concernant la mise en œuvre du dispositif d'aides MaPrimeRénov', ou encore la gestion des aides à la pierre.

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