La création par le BRGM du téléservice RNDTS doit permettre d’améliorer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Un outil bienvenu puisque chaque année, ces derniers représentent 150 millions de tonnes dans le secteur du BTP. Ce faisant, l’application facilite le traçage du cycle de vie des matériaux dans une logique d’économie circulaire, et favorise leur valorisation dans un cadre de transparence et de garantie environnementale.

Le RNDTS était dans les tuyaux depuis janvier 2022. L’État a cependant accordé une période de tolérance qui s’est achevée le 1er mai 2023, afin de s'aligner sur le report de l'entrée en vigueur de la REP bâtiment et de permettre à chacune des parties prenantes de se préparer au mieux à ces nouvelles obligations.

Ces nouvelles obligations imputent désormais à tous les acteurs de la filière d'effectuer leurs déclarations et/ou de les importer dans l’application RNDTS. Ce sont au total près de 50 000 établissements qui sont concernés par cette nouvelle mesure et environ 100 millions de déclarations sont attendues chaque année.

Qui est concerné ?

Nombreux sont les acteurs concernés par la déclaration au RNDTS, à commencer par tous ceux de la filière des « déchets dangereux ou POP ». À savoir les producteurs, expéditeurs, collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers, exploitants d’installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux.

Pour la filière des « déchets non dangereux non inertes », seule une partie de ses acteurs est concernée. Il s’agit des exploitants d’installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes, et des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchets.

Est également concernée la filière des « terres excavées et sédiments », regroupant les producteurs, les établissements qui effectuent des opérations de valorisation ou ceux qui exploitent des installations de transit/de regroupement de terres excavées, comme de sédiments.

Les bénéficiaires et enjeux du RNDTS

Le registre que constitue RNDTS est destiné à être consulté par les services de l’État (DREAL, DGFIP…), les Conseils régionaux et l’ADEME, tout en répondant à différents enjeux.

Il consiste notamment à réaliser un état des lieux des volumes et consolider au plan régional/national l’organisation des flux de déchets ou matériaux et des quantités en jeu. Le registre permet également de favoriser/valoriser la réutilisation de ces derniers, plutôt que leur mise en installation de stockage.

Il s’agit aussi de dématérialiser et faciliter les contrôles à des fins de transparence et de garantie environnementale. Enfin, le dernier enjeu est d’accompagner au mieux les différents acteurs soumis à cette nouvelle réglementation, en interconnectant leurs registres internes au registre national.

Jérémy Leduc

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