Nouvelle liberté d’utilisation pour les matériaux et dispositifs écologiques Développement durable | 13.09.11

Partager sur :
Les matériaux et dispositifs écologiquement performants bénéficient désormais d’une libre utilisation, accordée par le décret n° 2011-830. L’emploi des équipements écologiques dans la construction ne peut donc plus être limité, sauf sur les lieux situés en zone protégée.
Les matériaux de construction écologiques favorisés par décret

Construire avec des matériaux écologiques est de plus en plus simplifié. Cela est d'autant plus vrai depuis la publication, le 12 juillet 2011, du nouveau décret nº 2011-830. Désormais, les autorités compétentes concernant les règles d'urbanisme ne peuvent plus interdire l'emploi de matériaux et d'équipements ayant fait leurs preuves en matière de performances énergétiques.

Cette décision est valable sur l'ensemble du territoire, hormis les zones protégées ou délimitées par la collectivité territoriale. Cela concerne notamment les villages historiques.

Dans les secteurs où les décisions en urbanisme sont en opposition avec la mise en place de dispositifs écologiques, il convient de joindre au dossier, lors du dépôt de permis de construire, une attestation précisant que les matériaux et équipements sélectionnés sont conformes aux dernières décisions légales.



Une autorisation d'utilisation accordée à de nombreux matériaux

Le nombre de matériaux de construction bénéficiant de cette nouvelle loi est important. Cela concerne les éléments d'isolation thermique, accompagnés des fenêtres, des portes-fenêtres et des volets. La nouvelle loi s'applique aussi aux appareils de production d'énergie, aux brise-soleil et aux pompes à chaleur, tout comme aux récupérateurs d'eau de pluie.

Le décret validé en juillet complète ainsi la loi de 2010 qui traite de l'emploi des matériaux de construction écologiques et performants, mais aussi de l'article 20 du Grenelle de l'environnement permettant un dépassement autorisé du COS pouvant s'établir à 30 %pour toutes les constructions écologiques.


D'après ETI Construction - Les matériaux et dispositifs écologiquement performants libres d'utilisation


Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Une utilisation sans limite technique de la construction bois - Batiweb

Une utilisation sans limite technique de la construction bois

Parmi les matériaux plébiscités ces dernières années, le bois compte désormais comme l’un des plus utilisés dans le secteur du BTP. Qu’il soit destiné à la construction ou à des travaux d’agrandissement, il est aujourd’hui très présent, montrant ses nombreux atouts au fil des ans. Mais quelles sont les limites de construction en bois ?
Nouvelle usine SWISSPACER en Pologne pour des intercalaires « Warm-Edge » - Batiweb

Nouvelle usine SWISSPACER en Pologne pour des intercalaires « Warm-Edge »

La demande d’intercalaires à bord chaud ne fait que croître et leur utilisation dans les menuiseries se généralise de plus en plus. Afin de répondre à la forte demande d’une progression mondiale jusqu’à 50% par an et en prévision de l’avenir, la société SWISSPACER a démarré son troisième site de production dans la ville polonaise de Gliwice, près de Cracovie. Avec cette nouvelle entité, Vetrotech Saint-Gobain International SA, dont le siège social est situé à Kreuzlingen en Suisse, étend pour la première fois en Europe de l’Est sa production d’intercalaires SWISSPACER et SWISSPACER V.
Une solution écologique : le bois rétifié - Batiweb

Une solution écologique : le bois rétifié

Très présent dans le secteur de la construction, le bois en est aujourd’hui l’un des éléments primordiaux. L’idée émergente est désormais de le rendre toujours plus performant. Les recherches se multiplient depuis ces dernières années avec, parmi elles, la mise au point du bois rétifié. Celui-ci présente une plus grande résistance, parfaitement adapté pour une utilisation dans les pièces humides et en extérieur.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter