L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avaient signé en février 2009 une convention prévoyant la mise en place d'une enveloppe de 1,2 milliard d'euros afin de rénover 100 000 logements sociaux énergivores grâce à un éco-prêt à taux bonifié (1,9%), un des fleurons du Grenelle de l'Environnement initié par Jean-Louis Borloo.

Cette enveloppe avait permis de réaliser 2,7 milliards d'euros de travaux et une économie annuelle de plus de 1.000 GWh d'énergie finale tout en évitant l'émission de 240.000 tonnes de CO2/an, souligne le communiqué du ministère. Mais la CDC, engageant un "bras de fer" avec l’État, avait refusé de continuer à prendre en charge la bonification pour les 700.000 logements restants du programme.

Nouveau prêt sur fonds d'épargne

« Nous avons été obligés de nous arrêter en mai à 102.600 logements rénovés car nous ne recevons plus de prêts bonifiés à 1,9% », avait indiqué Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH) qui regroupe les organismes HLM. Dans le contexte budgétaire actuel, il n'est pas possible de « maintenir les mêmes avantages que l'éco-prêt actuel », avait estimé en septembre le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Aussi le gouvernement a mis sur pied un nouveau prêt sur fonds d'épargne, toujours distribué par la CDC. Mais désormais il sera à taux variable, donc vraisemblablement en hausse à l'avenir, sur une période de 15 à 25 ans, et accessible pour les logements les plus énergivores (catégorie énergétique E à G, et D sous certaines conditions). « Le coût de la bonification de ce prêt sera porté par l’État », précise le communiqué.

Pour le mouvement HLM, la poursuite de ce programme était d'autant plus vitale que l'Union européenne a annoncé qu'elle avait décidé d'ici 2020 de pratiquement doubler le montant actuel consacré à cette priorité pour le porter à 17 milliards d'euros pour les 27 pays. Mais pour bénéficier de cette manne européenne, chaque pays doit avoir un programme spécifique, l'éco-prêt social en France.

B.P (source AFP)