RT 2012 : ce qui va changer pour les professionnels du bâtiment Développement durable | 01.01.13

Partager sur :
Et voilà, nous y sommes ! Depuis ce 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable également aux logements, et plus seulement aux bâtiments tertiaires. Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour les professionnels du secteur ?
L’obligation de résultats en matière d’efficacité énergétique imposée par la RT 2012 qui portait sur les bâtiments tertiaires depuis le 1er janvier 2012, concerne désormais également les logements au 1er janvier 2013.

Petit rappel sur le site du gouvernement, "depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3" grâce à la nouvelle réglementation thermique RT 2012.

Des bâtiments à énergie positive en 2020

Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label «bâtiments basse consommation» (BBC), devient la référence dans la construction neuve. Un bond en avant qui doit permettre de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

Tout comme la RT 2005, la réglementation thermique 2012 exprime des exigences en énergie primaire, à ne pas confondre avec l’énergie finale. L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L’énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

Par convention, du fait des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage :

1 kWhEF <-> 2,58 kWhEP
pour l’électricité
1 kWhEF <-> 1 kWhEP
pour les autres énergies
(gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

Une réglementation d'objectifs... et de moyens

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs. Elle comporte trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d'été. Et quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).

La RT 2012 exige la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Deux attestations à établir avant et après chantier

Par l'attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012. Il permet ainsi de s’assurer de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé. Et prouve aussi que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

De plus, avec l'attestation à établir à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même. Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de vérifier les trois exigences de résultats citées plus haut ; ainsi que la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit sur certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.


Aller plus loin

RT 2012 : obligatoire en 2011 pour le public, en 2013 pour les logements neufs
RT 2012 : la nouvelle réglementation au 28 octobre 2011
RT 2012 : faîtes jouer votre droit à la formation
RT 2012 : un choix limité entre les différentes énergies ?


Laurent Perrin

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Rénovation énergétique : les ménages « manquent d'envie » et de « confiance » - Batiweb

Rénovation énergétique : les ménages « manquent d'envie » et de « confiance »

Dans un rapport publié le 6 février dernier, le think thank « la Fabrique écologique » pointe le « manque d'envie » et de « confiance » des ménages pour lancer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Sans en faire une mode à destination de « bobo », ce rapport propose à travers plusieurs mesures d'insuffler une communication positive autour de l'efficacité énergétique pour relancer la demande et le passage à l'acte.
Nouveau label Promotelec : quels critères pour l'habitat neuf de 2020 - Batiweb

Nouveau label Promotelec : quels critères pour l'habitat neuf de 2020

L'association Promotelec vient de lancer un nouveau label Habitat Neuf pour répondre aux exigences du logement de 2020. En plus du respect des règlementations actuelles, de l'utilisation de matériaux et matériels certifiés, et d'un niveau de performance supérieur à la RT 2012, ce label nouvelle génération intègre désormais deux mentions optionnelles : l'adaptation du logement à chacun et le respect de l'environnement.
 Logement : l'isolation, la sécurité et la ventilation préoccupent les Français - Batiweb

Logement : l'isolation, la sécurité et la ventilation préoccupent les Français

L'enquête* Ipsos réalisée pour l'association de certification Qualitel avait pour but de mieux cerner les exigences, les attentes et les intentions des Français par rapport à leur logement. Plusieurs critères ont été étudiés : leur satisfaction vis-à-vis de leur logement, les actions pour l'entretenir et en améliorer la qualité, l'information dont ils disposent ainsi que leur intérêt pour les nouvelles tendances qui émergent au sein de l'habitat.
La Confédération nationale du logement inquiète au sujet des APL - Batiweb

La Confédération nationale du logement inquiète au sujet des APL

En France, 15,5 milliards d’euros sont consacrés aux Aides personnalisées au logement (APL). Afin d’économiser 225 millions d’euros sur cette dépense, l’Etat propose un nouveau projet de décret visant à prendre en compte le patrimoine dans le calcul des APL. Face à cette mesure qui empêcherait de nombreux foyers de bénéficier d’une aide nécessaire, la CNL a fait part de ses inquiétudes, espérant faire reculer le Ministère du logement.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter