« Géorisques », un site pour connaître les risques d'une parcelle Immobilier | 22.02.21

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Dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience, le gouvernement a annoncé vendredi avoir augmenté de 50 % le budget annuel consacré au financement de travaux pour les logements situés en zones à risques. Autre annonce : le lancement de « Géorisques », un site grand public permettant à tout particulier de connaître les risques auxquels une parcelle est exposée, y compris ceux n'étant pas obligatoirement mentionnés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), avant une location ou un achat.

Alors que les catastrophes naturelles se multiplient ces dernières années sous l'effet du dérèglement climatique - en témoignent les récentes inondations et les épisodes de canicules - le ministère de la Transition écologique annonce augmenter de 50 % le budget consacré à la prévention des risques naturels, qui sera à hauteur de 205 millions d'euros en 2021.

 

Ces fonds serviront à financer à 80 % les travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations de particuliers. Ils devraient également servir à reconstruire certains logements, notamment suite aux inondations du 2 octobre dernier dans les Alpes-Maritimes, de façon à les rendre plus résilients (construction d'une pièce refuge, rehaussement des compteurs électriques...).

 

Lutter contre les risques d'inondations

 

Le ministère de la Transition écologique souligne que les épisodes méditerranéens sont de plus en plus forts, avec une intensification des précipitations, à hauteur de +22 % sur les maximales annuelles de cumuls quotidiens en 50 ans.

 

Alors que les risques d'inondations se multiplient, le gouvernement a également décidé de faciliter et d'accélérer la mise en œuvre de programmes d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) portés par les collectivités territoriales.

 

Le soutien financier de l'Etat pour l'animation de la démarche a notamment été porté de de 24 000 euros à 65 000 euros par an. Afin d'accélérer les procédures, l'aide sera débloquée plus tôt, et les PAPI d'un montant inférieur à 20 millions d'euros seront validés à l'échelle locale. Dans le cadre de la loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP), une procédure administrative accélérée sera également mise en place pour reconstruire des digues « en cas d'urgence civile ».

 

Obtenir toutes les informations sur une parcelle 

 

Enfin, le gouvernement annonce la mise à disposition du site « Géorisques », permettant aux particuliers d'obtenir toutes les informations sur une parcelle et les risques auxquels elle est soumise (zone de sismicité, risques d'inondations, pollution des sols, potentiel d'exposition au radon, nuisances sonores...), notamment dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une location. Ces informations doivent déjà être fournie par le propriétaire ou le bailleur dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Le non-respect de cette obligation peut d'ailleurs entraîner une annulation du contrat de vente ou de location, ou encore une diminution du prix.

 

Mais ce nouvel outil indiquera également d'autres risques non soumis à une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL), comme par exemple ceux liés à la présence de sols argileux. L'accès à ces données permettra par ailleurs plus de transparence, et offrira des conseils de prévention pour faire face à ces différents risques, notamment grâce à des travaux.

 

Pour découvrir les risques auxquels une parcelle est exposée, il suffit désormais de se rendre sur le site Géorisques, et de rentrer l'adresse postale du bien immobilier.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Redacteur

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