Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi à Marseille un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de décentralisation, que le gouvernement prévoit de soumettre aux parlementaires en première lecture « à l'été ».

Ce texte prévoit aussi le lancement d'une « troisième génération » de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040 », a indiqué Sébastien Lecornu. Ce programme « a vocation à s'intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales » dans les quartiers prioritaires de la ville, les grands ensembles, les villes moyennes et les outre-mer, a complété le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. 

Un contrat pour remettre les passoires thermiques sur le marché

Pour le Premier ministre, le logement est « un enjeu clé » qui ne « peut pas attendre » la présidentielle de 2027. En janvier, il avait fixé comme objectif la construction de 2 millions de logements d'ici à 2030, ce qui représente « 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd'hui », a-t-il rappelé.

Cela justifie des mesures de simplification pour que les projets avancent plus vite, comme la création d'une « opération d'intérêt local » avec des procédures administratives simplifiées et des contraintes urbanistiques allégées.

Pour éviter d'accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques à condition d'un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Cette mesure implique un contrat signé entre un propriétaire et une entreprise et que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de 5 ans pour les appartements en copropriété. 

Rappelons que dans le dispostitif Jeanbrun pour relancer l'investissement locatif, les avantages fiscaux sont soumis à la réalisation de travaux en cas d'achat d'un logement ancien. Le montant des travaux est abaissé de 30 % à 20 % du montant de l'acquisition.

Des annonces applaudies par la FFB, jugées « troublantes » par la CAPEB

La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650 000 à 700 000 logements » d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun. Selon les statistiques officielles, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et sont donc déjà concernés par l'interdiction de location à échéance du bail. À partir de 2028, ce sont les 693 000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.

Le dispositif Jeanbrun serait par ailleurs élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n'inclut pas les maisons neuves comme demandé par la Fédération française du bâtiment (FFB). L'organisation a d'ailleurs réagi sur X, estimant que la présentation de la nouvelle loi confirmait que « le logement [constituait] une priorité pour le gouvernement ». « Il reste à obtenir un budget adapté et des concertations opérationnelles avec le secteur », a cependant tempéré le président Olivier Salleron.

Du côté de la CAPEB, Jean-Christophe Repon, tout juste réélu président de l'organisation, a trouvé ces annonces « troublantes ». Invité par Sud Radio, il a reproché une forme de dualité du ministre du Logement. « On parle d'un plan logement orienté vers la rénovation, puis on envoie un signal d'exclusion » concernant la chaudière gaz.

Avec AFP

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