Quel lieu plus approprié que Renodays pour lancer Stop Fraudes ? L’association a été inaugurée le dernier jour du salon de la rénovation énergétique. 

Sa naissance est à l’initiative de Franck Annameyer, ancien président de Sonergia, délégataire de certificats d’économies d’énergies. « On vivait la fraude au quotidien en luttant contre les éco-délinquants qui essayaient de signer un contrat de partenariat », relate-t-il. 

Une discussion avec Sophie Moulon, directrice générale de l'énergie et du climat au ministères Écologie Énergie Territoire, l’a incité à réunir acteurs publics et privés autour de la table. Le tout dans une contexte de fraudes massives aux aides à la rénovation.

D’après une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès d’entreprises, 34 % d’entre elles auraient commis des « manquements graves ».

Les fraudes, une menace pour le budget de la rénovation énergétique 

Stop Fraudes tend à aller beacoup plus loin en ce sens. Déjà en réunissant acteurs publics comme privés. Posture évidente pour Marjolaine Meynier-Millefert, présidente l’alliance HQE-GBC et vice-présidente de Stop Fraudes. 

Pour l’ancienne députée, la politique de rénovation énergétique est d’« utilité publique » et imbriquée dans le privé, via les nombreuses entreprises impliquées. Or, les fraudes « viennent donner un mauvais nom à cette politique qu'on essaye de mener ». Ce qui menace le budget de MaPrimeRénov’ et des Certificats d’économies d’énergies (CEE).

« On ne peut pas se permettre de se passer de 6 milliards d'euros par an », à peau de chagrin affiche Florence Lievyn, présidente du Groupement des professionnels des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et responsable des affaires publiques chez Sonergia.

Et de rappeler les chiffres gouvernementaux : « Sur 2024, ce sont environ un peu plus de 200 millions d'euros de fraudes qui ont été évitées sur le dispositif des CEE et à peu près autant sur le dispositif MPR. Donc peu ou peu, on est à -5 % en termes de fraudes sur l'ensemble des actions qui sont engagées ».

« Il est important de pouvoir garantir que chaque euro ne parte pas vers des directions, vers des caisses qui ne seraient pas celles de la rénovation d'une performance énergétique », ajoute Lionel Causse, député et président de la nouvelle association. 

Une structure en cours de formation

Si la gouvernance de Stop Fraudes est bien définie, son conseil d’administration est encore en cours de gestation. On sait que l’association s’organisera de différents groupes de travaux mêlant acteurs publics et privés. Les prochains adhérents devraient aider à façonner sa composition, bien qu’on ait déjà les grandes idées des missions. 

La première : bien caractériser la fraude, entre usurpations d’identité et promesses de travaux non-tenues. Le seconde : bien répérer les fraudeurs, une minorité pourtant bien pesante dans la machine rénovation énergétique.

Ce qui nous rappelle les propos d’Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), lors du premier grand débat des Renodays. « Ce sont toujours les mêmes qui fraudent. On les connaît. Il faut nous interroger aussi, nous, femmes et hommes de terrain, parce qu'on les voit », avait-il encouragé. 

D’autant que les fraudes musclent les tensions dans un secteur déjà miné par l’instabilité gouvernementale. De son côté, Simon Huffeteau, coordinateur du plan de rénovation énergétique des bâtiments, aux ministères Écologie, Énergie et Territoire, retrace l’action étatique contre ces fraudes. 

« Les services de l'État sont effectivement organisés en travaillant dans une coopération très proche entre services », souligne l'intéressé. «Les services de l’Anah discutent très régulièrement avec le Pôle national de certificats d'économies d'énergie. On discute très régulièrement avec les services de renseignement, de la police nationale, de la gendarmerie. On discute très régulièrement avec la Direction générale de la protection des fraudes », évoque M. Huffeteau.