Le 2 février, s’ouvrait au tribunal de Bobigny le procès de travail illégal et dissimulé sur plusieurs chantiers d'Île-de-France, dont le Village des Athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024. 

À la barre : trois sociétés et 21 personnes, jugés pour travail dissimulé et emploi d'étrangers sans titre en bande organisée. Un contrôle sur le chantier en mars 2022 par des inspecteurs du travail, alertés par la CGT, a mis en lumière les fraudes.  Une enquête a été ouverte en juin 2022.

Parmi les inculpés, la société GCC, titulaire du contrat de 60 millions d'euros sur le chantier olympique. Son manque de vigilance vis-à-vis de la sous-traitance lui a été reproché. Finalement, sa relaxe a été réclamée lors d’un réquisitoire à deux voix, le 17 février. 

Mais une peine maximale de 375 000 euros d'amende plane sur le major, pour recours au travail dissimulé, assortie d’une exclusion de marchés publics durant trois ans, dont un avec sursis. 

Le parquet a par ailleurs requis une peine de six mois de prison, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer contre Alain G., directeur d’agence de GCC. 

Quatre de prison requises contre « le grand patron »

La procureure Bérengère Théry a fustigé ces entreprises « qui ont décidé de bâtir leur modèle économique sur la fraude à la loi ». « On n'est pas dans une chasse à l'homme, dans un complot ourdi par des méchants syndicalistes », poursuit la magistrate, mentionnant « les travailleurs sur le territoire français dont les droits ont été bafoués ». 

« Au sommet de la pyramide », on retrouve Mehmet B., qui aurait coordonné une constellations de sociétés éphémères et nébuleuses. Charlie Jacques, autre procureur, note des informations incohérentes entre les chiffres d'affaires, déclarations d'embauches et flux bancaires réels. Une « fraude massive et systématique », conclut-il. Le parquet demande quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 100 000 euros d'amende.

Pour le beau-frère de Mehmet B., quatre ans de prison dont trois ferme, couplé à un mandat de dépôt et 80 000 euros d’amende, ont été requis. Le réquisitoire a également tablé sur deux ans d'emprisonnement - dont un an aménageable -  et une amende de 60 000 euros d'amende pour l'autre bras droit du « grand patron ».

Trois ans de prison - dont un an avec sursis - sont requises contre deux gérants de la seconde bande organisée.

Pour les gérants de pailles des sociétés, des peines d'emprisonnement avec sursis, de 6 à 18 mois et une interdiction définitive de gérer ont été demandées par les procureurs

Le tribunal de Bobigny doit donner son verdict le 20 février. 

Avec AFP

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →