filter_list

Législation

Assistance juridique non-stop pour les PME - Batiweb

Assistance juridique non-stop pour les PME

Quand les lois se multiplient dans le BTP, se défendre devient un exercice difficile. En réponse, certains cabinets d’avocat proposent aux PME une assistance légale, permanente et économique.
La responsabilité pénale des collaborateurs, un risque à surveiller - Batiweb

La responsabilité pénale des collaborateurs, un risque à surveiller

Face aux besoins croissants d’indemnisation des victimes, quand les délégations sont floues, les juges sont tentés d’ajouter aux sanctions civiles une condamnation pénale des collaborateurs.
La réorganisation feutrée du CSTB - Batiweb

La réorganisation feutrée du CSTB

Pour s’adapter aux orientations gouvernementales en matière de développement durable et mieux gérer sa mission de certification, le CSTB prépare une refonte profonde de ses services.
Encadrement des délais de paiement, l’Europe a voté la France doit appliquer... - Batiweb

Encadrement des délais de paiement, l’Europe a voté la France doit appliquer...

Attendue depuis longtemps, la loi NRE fixe de manière claire et précise les délais de paiement à 30 jours. Des délais qui mettent déjà largement hors la loi la plupart des administrations.
La mise en régie des travaux, la sanction couperet des entreprises défaillantes - Batiweb

La mise en régie des travaux, la sanction couperet des entreprises défaillantes

Un maître d’ouvrage de marché public dispose à titre de sanction, en cas de non-respect des termes du marché par l’entreprise titulaire, de la faculté de mettre les travaux en régie.
Les nouveaux droits des sous traitants - Batiweb

Les nouveaux droits des sous traitants

L’année 2001 devrait être bénéfique aux sous traitants du BTP, au moins sur le plan juridique. Plusieurs réformes vont ainsi renforcer leurs protections financières.
La multiplication des diagnostics immobiliers - Batiweb

La multiplication des diagnostics immobiliers

Depuis 96 les diagnostics et certificats prévenant les risques sanitaires des bâtiments se sont multipliés. Une tendance qui ouvre peut être la voie d’un contrôle technique global généralisé.
TVA à 5,5%, le gouvernement pris dans l’effet yoyo - Batiweb

TVA à 5,5%, le gouvernement pris dans l’effet yoyo

Baissera ou baissera pas. Depuis le mois de juillet, le gouvernement consulte toutes les instances sans prendre position sur le maintien ou non en 2002 de la TVA à 55%.
Vent de colère chez les maîtres d’oeuvre. - Batiweb

Vent de colère chez les maîtres d’oeuvre.

Récemment soumit à Lionel Jospin, le projet de réforme de la loi sur l’architecture tourne à l’incendie. Les maîtres d’œuvre, premiers touchés, sonnent l’alarme sur une dérive catastrophique.
Pollution, quand l’imprudence devient délit - Batiweb

Pollution, quand l’imprudence devient délit

L’imprudence en matière de pollution de l’eau n’est dorénavant plus une excuse. Depuis le 1er avril 1999 la négligence est un délit. En première ligne des poursuites judiciaires: le BTP
La Société Européenne voit enfin le jour - Batiweb

La Société Européenne voit enfin le jour

A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.
Que faire des espèces? - Batiweb

Que faire des espèces?

A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.
Marchés privés, le délicat rendez-vous de la réception des travaux - Batiweb

Marchés privés, le délicat rendez-vous de la réception des travaux

La réception d’un marché privé est un rendez-vous toujours délicat et souvent lourd de conséquences. Pourtant, la loi définie assez bien les modalités de ce passage obligé
Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation - Batiweb

Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation

On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes