Législation et règlements
Vers une simplification du code de la construction
Une seconde ordonnance a été ajoutée à la loi Essoc, qui prévoit de simplifier le code de la construction. A partir de cette année, 400 articles seront réécrits. Les règles seront également assouplies pour les constructeurs, qui auront désormais une obligation de résultats sans avoir à respecter à la lettre les réglementations. L’objectif du gouvernement ? Stimuler l’innovation en matière de construction.
« Logement d’abord » : le gouvernement veut aller plus loin
Julien Denormandie, ministre du Logement, publie le bilan annuel du programme « Logement d’abord », lancé en 2017 après l’élection de Emmanuel Macron. Ce programme a pour but de placer les sans-abri ou les personnes mal-logées dans des logements de types HLM, parc privé ou pensions de famille. Le ministre, soutenu par le gouvernement, souhaite lancer un autre projet en Île-de-France qui pourrait être généralisé à l’ensemble du territoire.
Démarchage téléphonique abusif : le gouvernement annonce des mesures
Après Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, a annoncé ce lundi 27 janvier le renforcement de la réglementation et des sanctions contre le démarchage téléphonique abusif. La proposition de loi de Christophe Naegel, qui sera examinée en deuxième lecture ce jeudi 30 janvier prévoit notamment de multiplier le montant des amendes, et d’encadrer les jours et heures autorisées pour le démarchage téléphonique.
Une polémique autour de la proposition de loi Nogal
Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne et vice président de la commission des Affaires économiques, a proposé un projet de loi visant à sécuriser le paiement des loyers aux propriétaires en passant par des agences immobilières. Corinne Jolly, présidente de Particulier à Particulier (PAP) voit dans cette proposition de loi de nombreux vices qu’elle a exposé dans un mail. L’instigateur de cette proposition de loi s’est empressé de démentir ces propos, qu'il décrit comme des « fake news ».
