Législation et règlements
Compliquée la reprise ? Patrick Liébus répond en exclusivité à Batiweb
Les organisations professionnelles étaient réunies mercredi 22 avril dernier avec le ministre des Finances, Bruno Le Maire, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et celui du Logement, Julien Denormandie, pour aborder les conditions de la reprise. Les trois ministres leur ont demandé un rapport sur les conditions de la reprise dans le bâtiment d’ici à lundi prochain, 27 avril. Patrick Liébus, président de la CAPEB, livre ses premières réflexions en exclusivité pour Batiweb.
Délais d’urbanisme : le gouvernement modifie une ordonnance controversée
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prorogeait certains délais d’urbanisme dans le contexte d’état d’urgence sanitaire. Plusieurs fédérations du BTP avaient dans la foulée réagit à cette annonce, décriant un frein à la reprise de l’activité. Après discussions, le gouvernement a reconnu des erreurs et finalement adopté une nouvelle ordonnance ce mercredi 15 avril. Cette dernière supprime notamment le mois tampon après la fin de l’état d’urgence pour les demandes d’instruction de permis, et la prorogation des droits de recours. Détails.
Covid-19 : tous les actes notariés peuvent désormais se faire à distance
Pour faciliter les actes de vente et la poursuite d’activité des notaires, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, et le ministre du Logement Julien Denormandie ont demandé à la Chancellerie et au Conseil d’État de travailler sur la publication d’un décret autorisant la signature d’actes notariés à distance. C’est désormais chose faite. Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020, publié au Journal officiel le 4 avril, permet la comparution à distance pour tout acte notarié, et ce jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Précisions.
Suspension des permis de construire : 9 fédérations lancent un appel
Suite à la parution de l’ordonnance n°2020-306, la filière du bâtiment a exprimé son mécontentement, estimant que la suspension de l’instruction des demandes de permis de construire ralentirait la reprise une fois la crise sanitaire passée. Neuf fédérations (LCA-FFB, l’UNSFA, la FPI, le Cinov, l’USH, l’UNGE, l’Untec, l’Unam et Synamome) ont donc signé un communiqué commun ce lundi 30 mars, demandant au gouvernement de la modifier. Précisions.
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