Législation et règlements
Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP
Dès le premier janvier 2019, le prélèvement des impôts sur le revenu sera effectué directement à la source, comme l’a confirmé le gouvernement. En clair, cela signifie que les impôts ne seront plus payés directement par les contribuables, mais prélevés directement tous les mois par l’administration fiscale sur les salaires. Ce changement concerne aussi les artisans et les professionnels du bâtiment, qu’ils soient dirigeants, indépendants ou salariés, qui peuvent se faire épauler pour opérer cette mue.
Les conditions générales de location de grues évoluent !
DLR, la FFB et la FNTP ont signé, le 5 septembre dernier, de nouvelles conditions générales de location de grues. Cette nouvelle version répond aux nouvelles exigences en matière de sécurité et à l’évolution de la réglementation. Elle vient remplacer la version antérieure qui datait de 1999.
La chaudière à 1 € est une « promesse concrète » faite aux Français
Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et Julien Denormandie, ont révélé les contours du dispositif de prime à la conversion des chaudières. L’initiative qui répond à un double enjeu, écologique et économique, doit permettre le remplacement de 600 000 équipements fonctionnant au fioul d’ici deux ans.
De nouvelles mesures pour compléter la loi Elan
Publiée au Journal officiel fin novembre, la loi Elan est toujours au cœur de débats dans les plus hautes sphères du monde politique. Le Sénat a en effet adopté dans la nuit du mardi 22 janvier une série de mesures portant sur le logement, censurées par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant. Elles devront cependant encore être validées par l’Assemblée nationale.
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