Législation et règlements
Eradiquer les passoires thermiques : vers un dispositif en 3 temps ?
Le projet de loi sur l’énergie et le climat était examiné ce mercredi 26 juin à l’Assemblée Nationale. L’occasion de revenir sur la question de l’éradication des passoires thermiques, qui concernent 7 millions de logements en France. Après la proposition d’une consignation de 5% sur le prix de vente qui avait causé un tollé, l’amendement devrait finalement aboutir à un dispositif incitatif puis coercitif en 3 temps.
Neutralité carbone : Promotolec dévoile la nouvelle version de son label rénovation responsable
La neutralité carbone à l’horizon 2050 est l’une des priorités affichées par la France en matière de transition écologique. La rénovation responsable est un des outils pour y parvenir. Promotolec y répond grâce à son nouveau label.
Transition énergétique : un rapport propose de reprendre le débat sur la taxe carbone
A l’issue de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, les députés Julien Dive (Les Républicains) et Bruno Duvergé (Modem) ont publié ce mardi 25 juin un rapport émettant 39 propositions. L’un des points chauds évoqués : la relance du débat sur la taxe carbone, annulée depuis la crise des Gilets Jaunes. Les deux députés proposent en effet de remettre cette question sur le tapis, mais en incluant des mesures compensatoires pour limiter son impact social.
Loi anti-gaspillage : le CSCEE émet un avis sur deux mesures concernant le bâtiment
Le projet de loi anti-gaspillage sera présenté en Conseil des ministres au mois de juillet. Le texte, qui vise à « mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller », se décline en quatre grands volets parmi lesquels une meilleure gestion des déchets. Le bâtiment est concerné via deux articles qui proposent de réformer le dispositif du diagnostic déchets avant démolition et de créer une REP appliquée au secteur. Consulté, le CSCEE publie ce jour un avis.
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