Législation et règlements
Transformation du CITE en prime : les détails se font attendre
En juin dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonçait une remise à plat des aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Il confirmait notamment la transformation du CITE en une aide « plus massive ». Deux mois plus tard, où en est-on ? Le montant de la prime, les modalités d’attribution et le périmètre des travaux font l’objet d’une concertation, précise le ministère de la transition écologique. Il faudra donc encore patienter pour connaître les contours du nouveau dispositif.
Reconstruction de Notre-Dame : signature de conventions pour que l’Etat puisse utiliser les dons
Des conventions ont été signées ce lundi 29 juillet entre le Ministère de la Culture et les fondations qui ont collecté les dons des particuliers et entreprises à la suite de l’incendie de Notre-Dame survenu le 15 avril dernier. Ces conventions permettront le reversement effectif des dons à l’Etat pour les besoins du chantier. L’argent collecté servira ainsi à la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, et à financer les nécessaires formations des artisans pour ces travaux.
L’Italie confirme sa participation au projet Lyon-Turin
La ligne ferroviaire Lyon-Turin verra bien le jour. L’Italie a en effet confirmé sa participation après plusieurs mois de revirements liés au désaccord internes au gouvernement, partagé entre La Ligue de Matteo Salvini, favorable au projet, et le Mouvement 5 Etoiles de Luigi di Maio, qui y est défavorable. Guiseppe Conte, premier ministre italien, a finalement annoncé l’engagement de l’Italie ce vendredi 26 juillet, estimant qu’arrêter le chantier à ce stade coûterait plus cher au pays que de le continuer.
Le décret tertiaire publié au Journal Officiel !
Très attendu par les professionnels, le décret tertiaire vient de paraître au Journal Officiel. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Sont concernés les bâtiments dont la superficie est supérieure à 1 000 m2. Ils devront réduire leur consommation d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010.
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