Législation et règlements
Le Syndicat des Energies Renouvelables s'exprime sur la PPE
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie définit, pour 10 ans, les priorités d’actions du gouvernement en matière d’énergie pour la France. Le Syndicat des Energies Renouvelables, qui a participé à son élaboration, livre ses « propositions d’amélioration » alors que le projet de loi est en phase de consultation auprès d’experts. Secteurs de la chaleur et du froid, de l’électricité, du gaz et des transports sont passés au crible.
Rappel : pas de mousse expansive pour le calfeutrement ou l’étanchéité des fenêtres
L’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) a répondu, aujourd’hui dans un communiqué, à des « messages techniques mensongers » et réaffirme que l’emploi de mousse expansive en aérosol pour le calfeutrement et l’étanchéité des menuiseries n’a aucune validation technique du CSTB ou du SNJF. Le syndicat rappelle que de telles pratiques renvoient en la responsabilité immédiate de l’artisan en cas de litige, en rénovation ou en neuf.
Logement : nouvelle expérimentation autour du plafonnement des loyers
Julien Denormandie et Jacqueline Gourault ont signé un décret autorisant une nouvelle expérimentation de l’encadrement des loyers. Un arrêté publié vendredi 5 avril au Journal officiel annonce en effet la réintroduction partielle de cette mesure très contestée par les professions immobilières, mais censée éviter les loyers excessifs.
Chauffage et froid, l'individualisation des frais se met en phase avec la DEE
Un projet de décret et son arrêté devraient bientôt modifier les obligations concernant l’individualisation des frais de chauffage pour les occupants d’immeubles. Ces modifications permettront de se mettre en conformité avec la Directive Européenne relative à l’Efficacité Énergétique, comme prévu par la loi ELAN. L’obligation d’individualisation est relevée à 80 kWh/m² pour le chauffage, tandis qu’elle devient obligatoire pour les systèmes de rafraîchissement. Explications.
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