filter_list Législation et règlements

Une taxe sur les bureaux pour financer le Grand Paris

Une taxe sur les bureaux pour financer le Grand Paris

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi 18 octobre un amendement pour surtaxer les bureaux de certains quartiers d’affaires situés à Paris et dans les Hauts-de-Seine afin de financer les travaux du Grand Paris. Cette taxe représentera une hausse du loyer hors charge d’un peu moins 1 %. Elle concernera quatre communes du 92 et neuf arrondissements parisiens. La mesure, saluée à gauche, a en revanche fait réagir certains députés LR, qui dénoncent une atteinte à la compétitivité.
Un amendement pour que les maires puissent moduler les locations AirBnB

Un amendement pour que les maires puissent moduler les locations AirBnB

Avec un vote à main levée, le Sénat à majorité de droite, a adopté mercredi 16 octobre, l’amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité pour permettre aux maires de « moduler » les durées de location autorisées des meublés de tourisme de type AirBnB.
Réforme du CITE : les acteurs du bâtiment lancent un nouvel appel !

Réforme du CITE : les acteurs du bâtiment lancent un nouvel appel !

Le projet de loi de Finances pour 2020 est examiné en ce moment même à l’Assemblée nationale. L’article 4 du texte prévoit une remise à plat des aides à la rénovation énergétique pour les rendre « plus justes » et « efficaces ». De quoi inquiéter le secteur du bâtiment qui lancent ce jour un nouvel appel. Dans un communiqué, le CSCEE, la FFB et la Capeb estiment nécessaire de « revenir à l’essentiel ».
Le Gouvernement présente sa Stratégie nationale pour l’artisanat

Le Gouvernement présente sa Stratégie nationale pour l’artisanat

Lors de la 4ème édition des Rendez-vous de l’Artisanat, le ministère de l’Economie et des Finances, a présenté sa « Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité ». L’objectif est d’accompagner les entreprises pour qu’elles s’adaptent aux enjeux actuels, et notamment aux transitions numérique et écologique, et de leur fournir les aides nécessaires pour qu’elles se développent.

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