Canicule : le droit du travail pourrait bien évoluer Législation et règlements | 03.07.15

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Alors qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune définition réglementaire du travail à la chaleur, un député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier propose d'introduire un critère objectif dans le code du travail. Le salarié pourrait ainsi faire valoir son droit de retrait en cas de température supérieure à 35°C sur son lieu de travail. Explications.

35°C : cette température deviendra-t-elle la limite pour exercer son droit de retrait au travail ? Sur proposition du député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier, une proposition de loi et un amendement seront débattus en ce sens à l'Assemblée nationale, la semaine prochaine, dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

L'élu veut « introduire le critère objectif dans le code du travail selon lequel le retrait des salariés peut intervenir en cas de température constatée sur le lieu de travail supérieure à 35°C, chiffre retenu en Allemagne », a-t-il indiqué dans un communiqué de presse.

En France, un salarié peut actuellement exercer son droit de retrait s'il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s'il constate un défaut « dans les systèmes de protection», note M. Candelier, 70 ans, appartenant au groupe Gauche républicaine et démocrate à l'Assemblée nationale.

Mais selon le député, aucun chiffre précis de température n'a été retenu par les législateurs et dans le code du travail, ce qui est « une source de litiges et de contentieux ».

Chômage intempéries

D'après le code du travail, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, décider d'arrêter le travail en cas d'intempéries. Dans ces cas-là, un dispositif patronal existe, notamment dans le BTP, pour aider financièrement les entreprises à verser les salaires.

Mardi dernier, lors de la première vague de chaleur, la CFDT Construction et Bois incitait «  fortement les employeurs du bâtiment et des travaux publics à examiner de près l'opportunité de faire bénéficier leurs salariés du chômage intempéries afin de préserver leur santé et leur sécurité, et plus particulièrement dans les départements où le plan de vigilance orange aura été déclenché ».

Pour le syndicat, les épisodes caniculaires entrent dans la définition des intempéries. En l'occurrence, des conditions climatiques qui « rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir », rappelle-t-il.

Un mieux prévu mercredi

Selon la CFDT Construction et Bois, la canicule de 2003 « avait directement entraîné la mort d'une dizaine de salariés du BTP ». « Si un semblable bilan devait à nouveau se produire, les employeurs en seraient pleinement et exclusivement responsables », estime-t-elle.

Samedi 4 juillet, il fera très chaud de l'Alsace au Lyonnais et à la vallée du Rhône, avec des pointes avoisinant, voire, dépassant les 38 °C, affirme Météo France. En Île-de-France, les températures minimales demeureront élevées, mais les maximales fléchiront en journée (32 °C prévus à Paris).

Les fortes chaleurs devraient se maintenir jusqu'à mardi dans le sud et l'est du pays, avant de s'atténuer nettement mercredi dans la majorité des régions.

C.T (avec AFP)
Anomalie de température maximale du 2 juillet 2015 par rapport à la normale 1981-2010 © Météo-France

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