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Compte pénibilité : seulement 4 facteurs sur 10 pris en compte dès 2015

Publié le 02 juillet 2014

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Manuel Valls vient d'annoncer un report partiel à 2016 du compte pénibilité, initialement prévu au 1er janvier 2015. Ce dispositif fait toujours l'objet de vives critiques, notamment de la part du Medef qui a menacé de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet, et des organisations professionnelles comme la FFB. Finalement, son application sera progressive, la première année ne prenant en compte que quatre des dix facteurs de pénibilité, les plus faciles à cerner. Réactions des différentes organisations professionnelles.
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Vivement critiqué par le Medef, et les organisations professionnelles comme la FFB, le compte pénibilité sera finalement reporté... Du moins, en partie.

Estimant qu'il « y a une focalisation » sur le sujet du compte pénibilité et ne voulant pas « qu'il cristallise les tensions », Manuel Valls va « demander à François Rebsamen et à Marisol Touraine de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif ». « De même, nous allons compléter la législation sur le temps partiel, afin d'écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l'accord individuel du salarié », ajoute-t-il.

« L'année 2015 sera bien l'année de l'entrée en vigueur du compte pénibilité», a précisé Matignon à l'AFP mardi soir. « La première année sera concentrée sur quatre des dix facteurs de pénibilité les plus faciles à cerner », a-t-on précisé de même source.

Il s'agit du travail de nuit, du travail répétitif, du travail posté et du travail en milieu hyperbare.

Menace de boycott

Jeudi dernier, le président de la FFB Jacques Chanut s'était rendu auprès de Bruno Dumas, président de la Commission des Affaires Sociales et Michel de Virville pour exposer les raisons de l'opposition au compte pénibilité, emportant avec lui des dizaines de cartons contenant les 83 243 pétitions des entrepreneurs du bâtiment. Il avait alors dénoncé « un dialogue de sourd » sur le sujet du compte pénibilité, un « mauvais signe adressé aux artisans et aux entrepreneurs ».

Ce lundi, le président du Medef, Pierre Gattaz, avait menacé de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet, si l'organisation patronale n'obtenait pas « cette semaine les réponses à (ses) questions », concernant notamment sa demande d'un report à janvier 2016 du compte pénibilité.

« Si le problème de la pénibilité est réglé, avec un report en 2016, le Medef ira. Mais si nous n'avons pas clairement cette semaine les réponses à nos questions posées depuis des mois, il y a une éventualité de boycott », avait déclaré M. Gattaz.

Un discours encourageant

Interviewé par Les Echos, Manuel Valls a expliqué comprendre « l'inquiétude, l'angoisse, l'exaspération parfois, de beaucoup d'entrepreneurs, qui créent la richesse et l'emploi et dont les carnets de commandes sont insuffisants et incertains ». « Mais on ne peut pas se plaindre du trop d'Etat et déserter le dialogue social. On ne peut pas vouloir être davantage respecté comme partenaires sociaux et ne pas respecter ses propres partenaires », a ajouté le Premier ministre.

Suite à cette annonce du report du compte pénibilité, le président du Medef a qualifié le discours de Manuel Valls d' « encourageant » dans un tweet , avec « des avancées à regarder ».

La FFB enfin entendue

Du côté de la FFB, même satisfaction, Jacques Chanut « salue la prise de conscience du Premier Ministre » dans un communiqué publié de mercredi 2 juillet, qualifiant à nouveau le dispositif de « coûteux, complexe, destructeur d'emplois et frein à la prévention ».

« La FFB se félicite d’avoir été entendue par le Chef du gouvernement après des mois de protestation. Les 83 240 entrepreneurs qui avaient dit un NON franc et massif à ce dispositif, en signant notre pétition, accueillent positivement cette véritable avancée. Dans la nouvelle concertation qui s’ouvre, la FFB ne baissera pas la garde et cherchera tous les moyens pour sécuriser les entreprises ! ».

Stopper la construction d'usines à gaz

De son côté, l'UPA a reconnu que « L'ouverture dont fait preuve le Premier ministre est salutaire. Elle va pouvoir laisser place à la concertation »

« Sur le fond, tout reste à faire pour éviter les carcans administratifs (mesure de la pénibilité), les freins à l’embauche (temps partiel minimum) et les contributions supplémentaires (cotisations pénibilité) qui menacent les entreprises françaises déjà mises à mal par plusieurs années de ralentissement économique ». L'UPA participera bien à la grande conférence sociale, pour « confronter les mesures gouvernementales aux réalités des entreprises ».  « Ensemble, nous devons stopper la construction d'usines à gaz », conclut son président.

LA CFDT fermement opposée au report

Dans un communiqué, la CFDT a condamné fermement le report partiel de la mise en place des mesures. Le secrétaire national chargé du dossier, Hervé Garniera fait part de sa volonté « de se battre pour son application pour tous les salariés concernés ».

En réaction, le président du Club des Entrepreneurs, Guillaume Cairou a appelé la CFDT à la responsabilité. « La responsabilité des partenaires sociaux n’est pas de jouer à la surenchère permanente en jetant de l'huile sur le feu mais de regarder lucidement la situation et de formuler des propositions adéquates dans le cadre d’un dialogue apaisé dont j’appelle le retour de mes vœux », a-t-il fait savoir par communiqué.

« La responsabilité c'est aussi reconnaitre qu'imposer des temps partiels de 24h minimum par semaine quand on a un chomage record c’est incohérent. » « La responsabilité c'est enfin reconnaitre qu'imposer des quotas de stagiaires dans les entreprises quand le chômage des jeunes bat des records c’est incohérent », a-t-il ajouté, souhaitant pour conclure un dialogue social « lucide et responsable ».

C.T (avec AFP)
© auremar - Fotolia.com

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