Déception et revendications autour du prélèvement de l’impôt sur le revenu Législation et règlements | 05.09.18

Partager sur :
Cette fois, c’est une certitude : le gouvernement a décidé mardi 4 septembre de maintenir la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Si le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré sur France Info qu’il n’y aurait « aucun perdant », les organismes professionnels sont toujours vent debout contre cette mesure nécessitant, au mieux, d’être modifiée.
Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé mardi soir sur TF1 la mise en œuvre du fameux prélèvement à la source à compter du 1er janvier prochain. Bien qu’ayant validé la réforme, le gouvernement y a cependant apporté plusieurs modifications, dont deux particulièrement majeures.

En effet, les ménages bénéficiant de crédits ou réductions d’impôt toucheront à la mi-janvier un acompte de 60% de ces avantages fiscaux, contre 30% comme l’envisageait l’exécutif il y a encore quelques mois. Les employés à domicile, quant à eux, ne seront finalement pas concernés par le prélèvement à la source avant 2020.

« Il n’y aura aucun perdant, en trésorerie, de la réforme de l’impôt à la source », a déclaré Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, au micro de France Info ce 5 septembre. « Le premier choc psychologique de l’impôt sur le revenu sera positif puisqu’on remboursera, ce qui n’a jamais été fait, ces crédits d’impôt le 15 janvier sur les comptes en banque. »

Les organismes professionnels en colère

Des propos rassurants pour les contribuables, mais insuffisants pour calmer les ardeurs des entreprises, très largement opposées à la réforme. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’est d’ailleurs empressée de s’emparer de son compte Twitter pour faire part de sa réaction à l’annonce du maintien du prélèvement à la source.

« Nous sommes très déçus de la décision du gouvernement français qui va pénaliser les entreprises artisanales ! Cette réforme va leur imposer une charge supplémentaire alors que leurs structures ne leur permettent pas d’assumer un poids financier et administratif ! », s’est exclamé l’organisme, qui rappelait la veille qu’il était « encore temps de faire machine arrière ».

Moins catégorique, la Fédération française du bâtiment (FFB) a préféré salué « l’extension aux réductions d’impôt sur l’investissement locatif (Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, …) de l’acompte au 15 janvier », ainsi que son passage à 60%. « Un signal positif en faveur de l’extension du parc locatif privé », d’après le syndicat. Pour autant, ce dernier n’est pas prêt à accepter, sans mot dire, le dispositif en l’état.

« Il faut mettre en place un crédit d’impôt pour les entreprises afin de compenser les coûts supplémentaires du prélèvement à la source pour nos artisans et entrepreneurs. Alors que les rémunérations et coûts des matériaux progressent vite, ils n’ont pas besoin de cette nouvelle charge ! », a réclamé Jacques Chanut, président de la FFB, dans un communiqué du 5 septembre.

Plus largement, l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui regroupe l’ensemble des secteurs d’activité, n’a pas mâché ses mots pour critiquer la « très mauvaise décision du gouvernement », qui devrait entraîner « un surcroît inacceptable de charge administrative et financière » pour « les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales ».

« L’U2P maintient son opposition totale à la collecte de l’impôt sur le revenu par les entreprises, dispositif qui va compliquer la vie des entreprises et créer des tensions inutiles découlant du nouveau montant du revenu net d’impôt et des informations relatives au taux d’imposition », conclut l’organisme, qui semble bien déterminé à poursuivre son bras de fer avec le gouvernement sur le sujet épineux du prélèvement de l’impôt sur le revenu.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Les artisans du BTP opposés au prélèvement à la source

Les artisans du BTP opposés au prélèvement à la source

Censé entrer en vigueur dès 2019, l’impôt retenu à la source fait toujours autant polémique. Ce 25 juin, c’est la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) qui a tenu à s’adresser au gouvernement à travers une lettre ouverte publiée dans « Le Parisien Aujourd’hui en France ». Les professionnels concernés réclament notamment la mise en place d’un numéro vert visant à informer les salariés des TPE. Précisions.
Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Absurde : c’est probablement le mot qui définirait le mieux la situation autour de l’encadrement des loyers parisiens. Suite à une plainte de plusieurs associations représentant les professionnels de l’immobilier, la justice avait déjà mis fin à ce dispositif en novembre dernier. Si l’État a depuis fait appel, le tribunal a confirmé sa décision ce mardi 26. Un jugement sans grande conséquence, cependant, la loi Elan permettant désormais aux zones tendues de plafonner les loyers.
Bilan de la rencontre avec la ministre du Logement : la CAPEB et la FFB confiantes

Bilan de la rencontre avec la ministre du Logement : la CAPEB et la FFB confiantes

Cette semaine, la ministre du Logement Sylvia Pinel rencontrait les acteurs du bâtiment, en la personne de Didier Ridoret pour la Fédération française du bâtiment (FFB) et celle de Patrick Liébus pour la Confération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Les deux professionnels ont souligné l'engagement de la ministre pour faire avancer les sujets brûlants et poursuivre les objectifs engagés par leurs prédécesseurs et le gouvernement.
Grand débat national : la Fédération française du bâtiment partage ses propositions

Grand débat national : la Fédération française du bâtiment partage ses propositions

Lancé le 15 janvier dernier, le Grand débat national a d’ores et déjà rassemblé de multiples propositions, dont celles de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), qui souhaite mettre le logement au cœur des échanges. Ce 18 janvier, c’est la FFB (Fédération française du bâtiment) qui a fait part des sujets sur lesquels elle souhaitait s’engager. Les détails.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter