« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus Législation et règlements | 02.05.17

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Offrir aux grandes villes touristiques un meilleur contrôle des plateformes de locations : tel est l’objectif d’un nouveau décret, publié le 30 avril au Journal officiel. Grâce à cette nouvelle disposition, les municipalités devraient être en mesure de lutter contre les abus liés à la location d’un bien, ce qui inclut notamment les dépassements de la durée maximale fixée à 120 jours par an. De quoi satisfaire également aux exigences des hôteliers, qui se plaignaient de concurrence déloyale.
C’est une nouvelle qui ne devrait pas faire plaisir aux utilisateurs d’Arbnb et assimilés ! Dans un souci de facilitation de l’accès au logement pour les ménages vivant dans les grandes villes touristiques, le gouvernement vient en effet de publier un décret au Journal officiel portant sur la location de biens meublés. Mise en vigueur dès le lendemain de sa parution, cette nouvelle législation a pour but de « permettre aux villes de plus de 200 000 habitants qui le souhaitant de mieux contrôler l’usage des plateformes de locations de courtes durées ».

« Ces dernières pourront désormais demander aux propriétaires d’enregistrer, par internet ou en mairie, leur bien préalablement à leur location. L’objectif est de combattre les abus et notamment les dépassements de la durée maximale de 120 jours par an de mise en location », indique le ministère du Logement.

Dans le détail, le décret précise notamment les différents éléments que doit comprendre la déclaration à laquelle se soumet le propriétaire loueur. Avec, d’un côté, les informations relatives au déclarant (identité, adresse, etc.), et de l’autre, des précisions concernant le bien loué (adresse, nombre de pièces et de lits, etc.).

« La déclaration fait l’objet d’un numéro de déclaration délivré immédiatement par la commune », précise la réglementation. Elle rappelle également que toute personne ne respectant pas la loi est passible d’amendes : 450 euros pour un bien non déclaré, 25 000 euros pour une mise en location sans autorisation, à laquelle s’ajoute une astreinte de 1 000 euros par jour et par mètre carré.

Une législation qui divise

Autant de dispositions qui ont été plus que saluées par l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) et le GNC (Groupement national des chaînes). « Avec ce numéro d’enregistrement, la France met en place un premier outil de l’arsenal voté par le Parlement », félicite Roland Heguy, président confédéral de l’Umih.

« C’est la pierre la plus importante puisqu’elle renforce le pouvoir de contrôle des municipalités et qu’elle répond aux enjeux de transparence attendus par les consommateurs. Chaque jour compte pour les hôteliers. Nous demandons aux municipalités de jouer le jeu et de mettre en place ces modalités le plus rapidement possible avant le début de la saison 2017 », ajoute-t-il.

Son de cloche ‘’légèrement’’ différent du côté de la plateforme Airbnb, qui souligne, quant à elle, la difficulté de mise en œuvre du dispositif. Elle précise par ailleurs avoir déjà lancé « des solutions de collaboration avec des collectivités locales pour la collecte automatique de la taxe de séjour qui sera étendue à 50 communes au 1er mai ».

D’autre part, la plateforme californienne indique avoir déjà proposé à la ville de Paris d’instaurer un système de blocage automatique pour les loueurs dépassant la durée maximale de mise en location. Les coordonnées de ces derniers seraient ainsi transmises à la municipalité afin qu’elle prenne les mesures qui s’imposent.

« Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la ville de Paris », fait savoir Airbnb, qui a déjà déploé ce dispositif à Londres et à Amsterdam, où « cela marche très bien ».

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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