Face à l’urgence, le décret n° 2025-785 du 7 août 2025, publié au Journal officiel le 8 août, permet la mise en œuvre concrète de l’ordonnance du 23 mai 2025. Il vise à lever les obstacles réglementaires à la reconstruction rapide de l'île de Mayotte, dévastée en décembre 2024 à la suite du passage du cyclone Chido.

Des ssouplissements techniques adaptés au terrain

Ce décret introduit des dérogations ciblées aux normes d’accessibilité, notamment sur les pentes des cheminements extérieurs pour les ERP et IOP, du moins lorsque la topographie rend ces obligations techniquement impraticables.

L’objectif de ces ajustements est de sécuriser et de remettre en service les équipements publics, sans être entravé par diverses règles inadaptées au contexte local.

Logements collectifs : accessibilité concentrée au rez-de-chaussée

Par ailleurs, un article du décret précise que, dans les immeubles collectifs de l'île de Mayotte, seuls les logements situés au rez-de-chaussée resteront soumis aux obligations en matière d’accessibilité et d’évolutivité. Les autres étages en seront dorénavent dispensés.

Cette disposition facilite la refonte rapide du parc résidentiel, tout en préservant l’essentiel de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Allègement des normes scolaires et stationnement cyclable

Le décret simplifie également les normes pour les établissements scolaires : une dérogation spécifique aux exigences acoustiques est autorisée afin d’assurer une réouverture rapide ou la réparation des écoles.

Par ailleurs, l’obligation d’installer des espaces de stationnement pour vélos dans les bâtiments neufs est temporairement suspendue pour les permis déposés avant le 29 mai 2026.

Une façon d'économiser du temps et des ressources, tout en recentrant les efforts sur les priorités essentielles.

Par Jérémy Leduc