Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent Législation et règlements | 17.07.18

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En octobre 2017, le gouvernement a mandaté le Comité action publique 2022 pour réfléchir à la réduction de la dépense publique. Selon un article du Figaro publié lundi, 30 milliards d’euros d’économies auraient été identifiées via notamment la suppression de la TVA réduite et des aides à la transition énergétique… des préconisations qui ne devraient pas tarder à s’attirer les foudres de bon nombre d’acteurs.
Le Comité action publique 2022, mis en place à l’automne dernier, vise à améliorer la qualité des services publics, à offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et à accompagner la baisse des dépenses publiques avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d’ici 2022.

Composé d’une quarantaine de personnalités des secteurs public comme privé, il s’est vu confier la mission de trouver des pistes d’économies et de revoir en profondeur le mode d’intervention de la puissance publique.

Rappelons qu’en mai dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, avait annoncé que le gouvernement travaillait sur une réforme pour réduire de 5 milliards d’euros, d’ici 2022, les aides accordées aux entreprises ; une baisse qui ne pourrait se faire sans un réexamen de la TVA réduite, selon Bruno Le Maire, ministre de l’économie.

Si les acteurs du bâtiment se sont vivement opposés à l’annonce, il semblerait que cette piste soit bel et bien envisagée par l’exécutif. Le CAP 2022 aurait en effet identifié 30 milliards d’euros d’économies via notamment la suppression de la TVA réduite et des aides à la transition énergétique, a rapporté lundi Le Figaro.

Supprimer les aides « inefficaces »

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées « au fur et à mesure » des réformes, et que le rapport du Comité action publique ne serait rendu intégralement public qu'après octobre. « Le gouvernement maintient sa méthode: travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après ».

Selon le Figaro, qui dit avoir consulté une copie du rapport, celui-ci comprend une vingtaine de propositions parmi lesquelles la suppression des aides « particulièrement inefficaces », en particulier celles à la transition énergétique, ainsi que des « niches fiscales » comme les taux réduits de TVA, qui concernent par exemple le bâtiment et la restauration. Au total, ils estiment que ces suppressions feraient gagner plus de cinq milliards d'euros.

Parmi les autres mesures préconisées figurent des transferts de compétences vers les collectivités locales, une simplification des organismes chargés de recouvrer les impôts, ainsi qu'une réforme de Pôle emploi.

Le rendu du rapport est surveillé avec attention par la classe politique. Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a notamment exigé qu'il soit rendu public pour qu'il y ait un « débat national ».

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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