L’Assemblée favorable à la simplification des procédures d’implantation relatives à l’éolien en mer Législation et règlements | 30.01.18

Partager sur :
Il y a bien longtemps que les professionnels de la filière éolienne réclamaient la simplification des procédures d’implantation des projets en mer. C’est désormais en bonne voie : l’Assemblée nationale a en effet donné son feu vert, jeudi dernier, afin que le gouvernement adopte des ordonnances visant à faciliter les différentes démarches. Explications.
Dans le cadre du projet de loi portant sur le droit à l’erreur, l’Assemblée nationale a donné son aval jeudi 25 pour que le gouvernement simplifie la procédure d’implantation des éoliennes offshore. Une initiative qui devrait permettre à la France de combler son retard dans ce domaine.

Grâce à cette habilitation, le gouvernement sera en mesure de réformer les démarches en vigueur afin de réduire à « moins de sept ans » le délai requis pour créer un parc éolien maritime, contre « plus de 10 ans » aujourd’hui, comme le rappelle Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Une initiative qui divise

« Le développement des énergies marines (éolien en mer posé et flottant, hydrolien, etc.) représente un enjeu majeur pour la transition énergétique et le développement des énergiees renouvelables : le gisement est considérable, la production d’énergie renouvelable est plus régulière et importante qu’à terre, ces technologies sont créatrices d’emploi en France », énumère le gouvernement.

Toutefois, si cette mesure a été saluée par la France Insoumise « au nom du développement des énergies renouvelables », Les Républicains, eux, l’ont vivement critiquée. Ces derniers craignent en effet que l’État ne veuille « passer en force » sur l’éolien maritime au détriment des territoires.

Quoiqu’il en soit, le gouvernement souhaite avant tout « sécuriser et (…) accélérer le développement des projets en menant le débat public en amont de la procédure d’appel d’offres, ainsi que les études techniques et environnementales, sous la maîtrise d’ouvrage de l’État ».

Dans ce cadre, les autorisations environnementales et d’occupation du domaine maritime seraient délivrées dès l’annonce du lauréat au moment de l’attribution d’un appel d’offres. Pour rappel, un candidat qui se voit attribuer un parc aujourd’hui n’a même pas la garantie d’obtenir toutes ces autorisations. Autant dire que la simplification des procédures serait une réelle avancée !

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

La loi sur la transition énergétique ajustée pour protéger le bâti non traditionnel

La loi sur la transition énergétique ajustée pour protéger le bâti non traditionnel

En octobre dernier, l’Académie des beaux-arts faisait part de son inquiétude concernant le décret « Isolation par l’extérieur », craignant la « disparition lente » des constructions anciennes traditionnelles. Aujourd’hui, Ségolène Royal a tenu à rassurer les opposants audit décret à travers une lettre adressée à l’association Sites & Monuments et en modifiant la législation sur l’isolation par l’extérieur afin qu’elle ne s’applique pas au bâti traditionnel.
18% de la consommation électrique française issue des énergies renouvelables

18% de la consommation électrique française issue des énergies renouvelables

Nul doute que Ségolène Royal aura suivi la nouvelle avec attention, et que l’ex-ministre de l’Environnement sera ravie des résultats publiés ce 18 mai par le Syndicat des énergies renouvelables (SER). L’organisme indique en effet que l’électricité renouvelable représentait 18% de la consommation électrique française au premier trimestre 2017. Un chiffre qui devrait encore progresser au vu des nouveaux raccordements prévus cette année.
Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale

La loi Elan donne décidément bien du travail aux députés ! Si plus de 2 000 amendements doivent encore être examinés, les élus se sont déjà mis d’accord pour faciliter la transformation de bureaux vides en logements, augmenter le bonus de constructibilité, ou encore assouplir la loi littoral. L'examen de l'ensemble des propositions pourrait encore se prolonger jusqu'à ce week-end.
Les coûts des énergies renouvelables passés au crible

Les coûts des énergies renouvelables passés au crible

Alors que la France est en pleine transition énergétique, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a récemment publié une étude analysant les « Coûts des énergies renouvelables » sur le territoire national en 2016. Bien que le rapport note une baisse des coûts de production d’électricité renouvelable, il rapporte également que des efforts doivent encore être fournis pour confirmer cette tendance.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter