La loi sur la transition énergétique ajustée pour protéger le bâti non traditionnel Législation et règlements | 28.11.16

Partager sur :
En octobre dernier, l’Académie des beaux-arts faisait part de son inquiétude concernant le décret « Isolation par l’extérieur », craignant la « disparition lente » des constructions anciennes traditionnelles. Aujourd’hui, Ségolène Royal a tenu à rassurer les opposants audit décret à travers une lettre adressée à l’association Sites & Monuments et en modifiant la législation sur l’isolation par l’extérieur afin qu’elle ne s’applique pas au bâti traditionnel.
« C’est une belle nouvelle pour le patrimoine », se réjouissait Alexandre Gady, président de l’association Sites & Monuments, en réaction à la lettre adressée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. C’est ainsi qu’après deux années de combat, les protestations contre le décret sur l’isolation thermique par l’extérieur prévu dans la loi sur la transition énergétique ont enfin porté leurs fruits.

En effet, l’association, à l’instar de l’Académie des beaux-arts, craignait que les édifices anciens soumis à des travaux d’isolation par l’extérieur (et notamment des ravalements de façade) ne soient complètement défigurés.

« J’ai demandé à mes services d’ajuster quelques aspects rédactionnels par la concertation en vue de maintenir l’ambition du texte tout en explicitant les dispositions d’application », écrit Ségolène Royal en réponse à ces inquiétudes.

Un nouveau décret pour mettre tout le monde d’accord

Un travail mené conjointement par les associations et les ministères de la Culture et de l’Environnement a finalement permis de revoir le décret prévu et de l’adapter afin de « mieux concilier les exigences de la rénovation énergétique et de la protection du patrimoine bâti », comme l’explique la ministre.

C’est ainsi qu’un nouveau projet de décret a vu le jour, excluant de son champ d’application « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques ».

« Les bâtiments relevant du label "XXème siècle" relevant de la loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 sont également exclus du champ d’application de l’obligation », précise Ségolène Royal, avant de conclure qu’« il importe d’engager dès à présente des opérations de rénovation énergétique du bâti ancien afin de conjuguer conjointement la transition énergétique et la valorisation de nos richesses patrimoniales ».

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Le Conseil général de l’environnement publie un rapport cinglant sur le dispositif RGE

Le Conseil général de l’environnement publie un rapport cinglant sur le dispositif RGE

Après les Certificats d’économies d’énergie, très largement critiqués par l’UFC-Que choisir, c’est aujourd’hui au tour du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) de s’attirer les foudres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Missionné par l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal, l’organisme a en effet publié le 20 février dernier un rapport visant à évaluer le dispositif de qualification des professionnels. Le bilan.
Permis d’expérimenter : le décret d’application mis en consultation

Permis d’expérimenter : le décret d’application mis en consultation

L’article 49 de la loi ESSOC, promulguée le 10 août 2018, porte sur deux ordonnances. La première, parue au Journal Officiel le 31 octobre dernier, introduit le « permis d’expérimenter », c’est-à-dire la possibilité de déroger à certaines règles de construction. Le projet de décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance est aujourd’hui soumis à consultation. Le public peut déposer des observations jusqu’au 10 janvier 2019 inclus.
Les bâtiments tertiaires négligés par la transition énergétique selon le SERCE

Les bâtiments tertiaires négligés par la transition énergétique selon le SERCE

Décidément, le parc tertiaire a bien du mal à prendre le chemin de la rénovation énergétique ! Alors que le Plan Bâtiment Durable faisait déjà état des lacunes que rencontrait le secteur il y a quelques semaines, c’est aujourd’hui au SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique) de se rallier aux parlementaires, qui estiment que la loi sur la transition énergétique peine à se mettre en place.
Le premier éco prêt à taux zéro copropriétés enfin signé !

Le premier éco prêt à taux zéro copropriétés enfin signé !

C’était un projet auquel tenait Ségolène Royal depuis plusieurs années. Le premier Eco prêt à taux zéro copropriétés a été signé ce samedi 17 décembre à Longuyon, en Meurthe-et-Moselle. Grâce à ce dispositif, 4 millions d’euros seront octroyés aux copropriétaires d’une résidence locale afin d’y réaliser d’importants travaux d’économies d’énergie. Tous les détails.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter