La loi sur la transition énergétique ajustée pour protéger le bâti non traditionnel

Législation | 28.11.16
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En octobre dernier, l’Académie des beaux-arts faisait part de son inquiétude concernant le décret « Isolation par l’extérieur », craignant la « disparition lente » des constructions anciennes traditionnelles. Aujourd’hui, Ségolène Royal a tenu à rassurer les opposants audit décret à travers une lettre adressée à l’association Sites & Monuments et en modifiant la législation sur l’isolation par l’extérieur afin qu’elle ne s’applique pas au bâti traditionnel.
« C’est une belle nouvelle pour le patrimoine », se réjouissait Alexandre Gady, président de l’association Sites & Monuments, en réaction à la lettre adressée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. C’est ainsi qu’après deux années de combat, les protestations contre le décret sur l’isolation thermique par l’extérieur prévu dans la loi sur la transition énergétique ont enfin porté leurs fruits.

En effet, l’association, à l’instar de l’Académie des beaux-arts, craignait que les édifices anciens soumis à des travaux d’isolation par l’extérieur (et notamment des ravalements de façade) ne soient complètement défigurés.

« J’ai demandé à mes services d’ajuster quelques aspects rédactionnels par la concertation en vue de maintenir l’ambition du texte tout en explicitant les dispositions d’application », écrit Ségolène Royal en réponse à ces inquiétudes.

Un nouveau décret pour mettre tout le monde d’accord

Un travail mené conjointement par les associations et les ministères de la Culture et de l’Environnement a finalement permis de revoir le décret prévu et de l’adapter afin de « mieux concilier les exigences de la rénovation énergétique et de la protection du patrimoine bâti », comme l’explique la ministre.

C’est ainsi qu’un nouveau projet de décret a vu le jour, excluant de son champ d’application « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques ».

« Les bâtiments relevant du label "XXème siècle" relevant de la loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 sont également exclus du champ d’application de l’obligation », précise Ségolène Royal, avant de conclure qu’« il importe d’engager dès à présente des opérations de rénovation énergétique du bâti ancien afin de conjuguer conjointement la transition énergétique et la valorisation de nos richesses patrimoniales ».

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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