Près de 1,3 million de cartes d’identification professionnelles du BTP délivrées Législation et règlements | 02.08.18

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Près de 1,3 million de cartes d’identification professionnelles du BTP délivrées
Depuis le 1er octobre 2017, toutes les personnes travaillant sur des chantiers sont dans l’obligation de posséder une carte d’identité professionnelle sécurisée. A ce jour, près d’1,3 million de salariés du BTP sont titulaires ou vont recevoir leur carte, selon un communiqué du ministère du Travail. Rappelons que ce dispositif vise à lutter « plus efficacement » contre le travail illégal et la fraude au détachement.
La carte d’identité professionnelle du BTP est obligatoire pour tous les salariés qui travaillent sur des chantiers, y compris les salariés détachés et les salariés intérimaires.

Le port de cette carte semble peu à peu se généraliser. Selon un communiqué du ministère du Travail, 1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte, 100 170 entreprises ont fait des demandes et 68 728 cartes ont été délivrées à des salariés détachés.

Pour l’obtenir, les employeurs doivent se rendre sur le site cartebtp.fr. S’ils ne venaient pas à respecter la réglementation, ils pourraient être sanctionnées d’une amende de 2 000 € par salarié en plus des sanctions prévues pur travail illégal ou fraude au détachement.

Eviter les falsifications

Le document comporte le nom et prénom du salarié, sa photo, le nom de l’entreprise qui l’emploie, la durée du contrat de travail ou du détachement. Il est sécurisé grâce à des procédés de protection mis au point par l’Imprimerie Nationale ainsi qu’un QR code.

Le système facilite les contrôles et rend plus compliquée la falsification : les agents, via une application de lecture sur leur smartphone, accède rapidement à une base de données pour vérifier que le salarié est bien rattaché ou lié à un employeur.

8 000 contrôles au premier semestre 2018

Depuis le début de l’année, l’inspection du travail a réalisé plus de 8 000 contrôles sur cette thématique. Les contrôles conjoints, notamment avec l’Urssaf, se multiplient. Les organisations professionnelles qui ont participé à la mise en place de la carte, sont également très impliquées.

« Le travail illégal et la fraude au détachement constituent en effet un enjeu majeur pour le secteur du BTP. Ils nuisent aux salariés qui se trouvent privés de leurs droits. Ils installent une concurrence déloyale entre les entreprises qui respectent les règles et celles qui fraudent. Ils privent la collectivité des cotisations de protection sociale », souligne enfin le ministère.

R.C
Redacteur

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