Chargée de faire respecter le droit du travail, l’inspection du travail joue un rôle clé d’information, de conseil et de contrôle auprès des employeurs comme des salariés. Dans le secteur du bâtiment, particulièrement exposé aux risques professionnels, sa présence est renforcée. Les chantiers concentrent en effet un nombre élevé d’accidents, parfois graves, mettant en danger les travailleurs comme les tiers.

 Le travail illégal et les chutes de hauteur figurent parmi les priorités de contrôle : en 2021, près de 31 500 interventions ont concerné ce dernier risque sur les 255 000 contrôles réalisés sur chantier. Une vigilance accrue est donc attendue des entreprises, notamment sur la prévention des risques, le temps de travail, le prêt de main-d’œuvre et les conditions d’emploi des publics les plus vulnérables.

Le déroulement d’une inspection du travail ne répond pas à un schéma figé, l’inspecteur reste libre d’en déterminer le contenu et la durée. Dans les faits, la visite s’articule le plus souvent autour de trois temps clés. Elle débute par une inspection du chantier, généralement menée en présence du chef d’entreprise ou de l’un de ses représentants. Vient ensuite l’examen de documents obligatoires et, si nécessaire, des échanges avec les salariés présents. Enfin, l’inspecteur présente ses conclusions et décide des suites à donner en cas de manquement constaté, allant de la simple observation à l’arrêt temporaire des travaux dans les situations les plus graves. La durée de l’intervention varie ainsi de quelques dizaines de minutes à plusieurs heures, selon l’ampleur des vérifications et les constats effectués sur place.

Dans le secteur du BTP, aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle de l’inspection du travail, quelle que soit sa taille. Même les structures de moins de dix salariés peuvent être concernées. Pour s’y préparer efficacement, l’OPPBTP a identifié quatre règles essentielles à connaître et à appliquer par les professionnels du bâtiment et des travaux publics.

1. Miser sur la transparence

• L’inspecteur du travail peut accéder librement aux locaux et aux chantiers, interroger les salariés et exiger la présentation de documents, sans préavis. En cas de manquement grave, les sanctions peuvent être importantes.
• Regroupez l’ensemble des documents obligatoires liés à votre activité (immatriculation, déclarations d’ouverture de chantier, etc.).
• Assurez l’affichage permanent des informations destinées aux salariés : horaires de travail, consignes de sécurité, coordonnées de l’inspection du travail et du service de prévention en santé au travail, règlement intérieur.

2. Écarter tout risque de travail dissimulé

• Tenez à jour et à disposition le registre unique du personnel.
• Centralisez les contrats de travail, avenants et déclarations d’embauche.
• Conservez un double de chaque bulletin de paie.
• Gardez accessibles les attestations de déclaration auprès des organismes sociaux.
• Classez les plannings, feuilles de route par chantier, décomptes du temps de travail et repos des salariés.

3. Démontrer votre engagement en matière de sécurité

• Maintenez à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
• Conservez les factures d’équipements de protection individuelle conformes et les justificatifs de formations obligatoires (habilitations, autorisations de conduite, etc.).
• En cas de précédents contrôles, préparez la liste des mesures de mise en conformité mises en œuvre.

4. Attester du respect des obligations en santé au travail

• Conservez la fiche d’entreprise établie par le service de santé au travail et les attestations de suivi médical des salariés.
• Gardez les déclarations d’accidents du travail des cinq dernières années et, le cas échéant, les rapports d’enquête relatifs aux accidents graves.

Les documents obligatoires à présenter

• Le DUERP (Document unique d’évaluation des risques), à jour et adapté à l’activité de l'entreprise.
• Le registre unique du personnel, tenu à jour.
• Les attestations de formation des salariés (habilitation électrique, travail en hauteur, CACES, AIPR, etc., selon les postes).
• Les justificatifs de vérifications périodiques des équipements de travail (engins, levage, échafaudages…).
• Les consignes de sécurité et affichages obligatoires, accessibles sur le chantier.
• Les preuves de mise à disposition des EPI et, le cas échéant, les consignes d’utilisation.
• Le registre de sécurité ou documents équivalents liés à la prévention.
• Le PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé), pour les chantiers soumis à coordination SPS.
• Le plan de prévention, en cas de coactivité avec d’autres entreprises.

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

• L’observation
  Premier niveau d’intervention, l’observation concerne les manquements mineurs ne présentant pas de danger immédiat pour les salariés. L’inspecteur signale l’infraction, oralement ou par écrit, sans engager de poursuites pénales. En revanche, si l’employeur ne corrige pas la situation et qu’un accident survient, sa responsabilité pourra être engagée au titre de la faute inexcusable.

• La mise en demeure
  L’inspecteur peut exiger de l’employeur qu’il se mette en conformité dans un délai déterminé, par le biais d’une mise en demeure écrite, datée et signée. À défaut de régularisation dans les temps impartis, cette procédure peut déboucher sur l’établissement d’un procès-verbal d’infraction. Dans le secteur du bâtiment et du génie civil, la mise en demeure constitue en principe une étape préalable obligatoire, sauf en cas de danger grave ou imminent.

• Le procès-verbal d’infraction
  Le procès-verbal formalise le constat de l’infraction. Il est transmis aux autorités compétentes, notamment au préfet et au parquet, qui décident des suites à donner, y compris l’éventuel engagement de poursuites pénales.

• L’arrêt temporaire des travaux ou de l’activité
  Mesure d’urgence spécifique au BTP, l’arrêt temporaire permet à l’inspecteur de suspendre immédiatement un chantier ou une activité afin de protéger les salariés exposés à un danger grave et imminent.

Par Nils Buchsbaum