J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris

Législation | 13.12.17
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Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l’incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers concernés. Si l’État a depuis fait appel de cette décision, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a assuré ce 12 décembre qu’il souhaitait « poursuivre l’observation des effets de cette mesure ». Retour sur ses déclarations.
En octobre dernier, le tribunal administratif de Lille donnait une suite favorable à la demande de la maire Martine Aubry concernant l’annulation de l’encadrement des loyers dans la préfecture du Nord. En cause : un dispositif trop limité qui aurait dû être appliqué aux 59 communes de l’agglomération lilloise.

Le 28 novembre, c’est à Paris que le tribunal administratif a également décidé de suspendre cette mesure après les plaintes émises par les professionnels de l’immobilier. Une initiative loin de faire l’unanimité.

« La fin de l’encadrement des loyers serait une injustice d’autant plus inquiétante qu’elle pénaliserait prioritairement les jeunes et les étudiants, les familles monoparentales et les familles de la classe moyenne », avait alors déploré Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.

Une phase d’observation pour éviter toute décision hâtive

De son côté, Jacques Mézard avait fait savoir que le gouvernement considérait qu’il était « opportun de relever appel à l’encontre de cette décision ». Ce 12 décembre, le ministre de la Cohésion des territoires est allé plus loin dans ses explications avant le lancement de la conférence de consensus sur le projet de loi logement au Sénat.

Selon lui, l’État « manque de recul pour évaluer l’opportunité » que représente l’encadrement des loyers à Paris. « C’est d’ailleurs pour cela très clairement, que j’ai demandé que nous fassions appel des récentes décisions de justice, pour poursuivre l’observation des effets de cette mesure », a-t-il assuré.

« Il ne s’agit pas d’accélérer ce processus, il ne s’agit pas de renoncer parce que sur Lille et sur Paris c’est aussi une demande très forte des collectivités », a-t-il ajouté. « Nous considérons que ce qui compte en l’état c’est d’observer les loyers pour mieux connaître le marché locatif, le réguler ».

En outre, les recours en référé déposés par le gouvernement « ces derniers jours » pourraient permettre à l’encadrement des loyers d’être à nouveau effectif sur la capitale. Encore faudrait-il que la justice administrative tranche en faveur de l’État.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : @Senat (Twitter)
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