Renforcement des audits : la Capeb rassure les PME Législation et règlements | 13.11.19

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Alors que le gouvernement a fait des annonces hier sur le renforcement des contrôles et sanctions concernant les fraudes à la rénovation énergétique, la Capeb a de son côté réagit sur l’évolution prochaine du dispositif RGE et la multiplication des audits dans un communiqué de presse, se voulant notamment rassurante pour les petites et moyennes entreprises.

Après 18 mois de concertation pour repenser le dispositif RGE, les pouvoirs publics rédigeront et publieront des arrêtés applicables au cours du 1er semestre 2020. Ces derniers viseront notamment à renforcer les contrôles et à lutter contre l’usurpation du label RGE.

 

« Soucieuse de renforcer la crédibilité du dispositif RGE, auprès des consommateurs et des entreprises, la Capeb a pesé de tout son poids, afin que le dispositif ne soit pas complexifié et reste accessible aux plus petites entreprises », a souligné la Capeb dans un communiqué de presse publié ce mardi 12 novembre.

 

Lutter contre l’éco-délinquance

 

Alors que des audits supplémentaires pourront être effectués par des organismes de qualification pour des entreprises considérées comme potentiellement fraudeuses, la Capeb demande à ce que l’organisme prenne en charge le coût de l’audit si l’entreprise est finalement blanchie.

 

Par ailleurs, le gouvernement a confirmé ce mardi 12 novembre que des audits supplémentaires seraient bien réalisés pour des entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique « à risque », comme l’isolation des combles et des planchers, ou l’installation de chaudière ou de pompe à chaleur – ces audits passant de un à deux tous les quatre ans.

 

Présent à la conférence de presse, Patrick Liébus a réagit positivement aux annonces des trois ministres : « Les fraudes entachent notre image. Il faut donc sanctionner les entreprises néfastes et les écarter du marché », a-t-il estimé.

 

Rassurer les petites et moyennes entreprises

 

« Si les contrôles sont renforcés, les moyens de les exercer doivent être identiques à tous les organismes de qualification. La Capeb tient donc à ce que les grilles permettant ces contrôles soient rapidement mises en cohérence, en concertation avec les professionnels. Les entreprises pourront ainsi repérer, pour chaque type de travaux, les points de contrôle et notamment ceux nécessitant une vigilance accrue », a toutefois insisté l’organisation professionnelle dans son communiqué.

 

Ce dernier se veut d’ailleurs rassurant auprès des petites et moyennes entreprises : « Face à cette réforme, la Capeb va devoir opérer un énorme travail d’explication et de conviction sur le terrain. En effet, ces nouvelles exigences RGE pourraient interpeler certaines petites entreprises disposant de plusieurs qualifications dans des domaines jugées critiques. Il sera, par conséquent, important de leur laisser le temps de s’adapter ».

 

L'organisme se félicite en revanche du succès des audits « au coup par coup », pour les entreprises ne réalisant que peu de chantiers de performance énergétique aidés, « et qui ne peuvent de ce fait être qualifiées RGE ». Ayant séduit les pouvoirs les pouvoirs publics, une expérimentation sera en effet réalisée en 2020.

 

« Cette démarche vertueuse qui s’adresse aux entreprises sérieuses n’ayant pas suffisamment de références de chantiers, permettra aux ménages, plutôt situés en zone rurale, de bénéficier des aides aux travaux de rénovation énergétique », salue la Capeb.

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

 

Redacteur

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