Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive
La directive de 1996 sur les travailleurs détachés sera bel et bien révisée ! Après 12 heures de discussion, les ministres du Travail de l’Union Européenne réunis au Luxembourg lundi 23 octobre, sont parvenus à un accord. La réforme devrait permettre de mieux protéger les salariés détachés et de garantir une concurrence plus équitable. L’entrée en vigueur du texte devrait s’effectuer d’ici 4 ans.
28 ministres du Travail et des Affaires sociales étaient réunis au Luxembourg lundi 23 octobre pour s’attaquer au sujet sensible du travail détaché. Après 12 heures de discussion, la majorité est parvenue à un accord « historique » laissant la voie libre à une révision de la directive de 1996. Seuls les ministres de la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie ont voté contre, tandis que le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie se sont abstenus.
Grâce à cet accord, l’expression « à travail égal, salaire égal » prendra tout son sens. Le texte prévoit en effet que les travailleurs détachés aient un niveau de salaire égal aux salariés nationaux. Ils bénéficieront également des mêmes avantages (primes et allocations) dans le respect des conventions collectives locales. Le paiement des cotisations sociales sera maintenu dans le pays d’origine.
Concernant la durée du détachement, elle sera limitée à 12 mois et pourra être prolongée de 6 mois à la demande l’entreprise.
La plateforme européenne de lutte contre le travail illégal permettra de mieux identifier les fraudes et les abus et d’améliorer les échanges d’informations et la coopération entre les administrations européennes.
Le président du Conseil européen, Jevgeni Ossinovski, ministre de la Santé et du Travail d'Estonie, a déclaré: « Je suis heureux que le Conseil ait approuvé sa position sur une question aussi importante et sensible (que le travail détaché). Je suis particulièrement heureux qu'après de longues négociations, il y ait eu un large soutien. Le texte final atteint un équilibre délicat. D'une part, il est essentiel de veiller à ce que nos travailleurs soient traités équitablement (…). D'autre part, nous ne devons pas créer d'obstacles inutiles à la libre circulation des services - par exemple dans le secteur des transports qui est mobile par nature. »
« Mieux protéger les droits des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping, ce n’est pas une victoire de certains pays contre d’autres, c’est un progrès pour tous. Et c’est la condition de la confiance retrouvée dans le projet européen », poursuit-il.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s’est également réjouie de l’accord. « Cette première étape dans le renforcement de l’Europe sociale est essentielle. Elle nous permet, grâce à un accord ambitieux, qui protège et rapproche nos concitoyens de l’Europe, d’aborder le chantier de la convergence sociale avec confiance et détermination », a-t-elle déclaré.
De son côté, Nathalie Loiseau, Ministre chargée des affaires européennes, a indiqué que « réformer la directive détachement des travailleurs est indispensable pour permettre à l’Union européenne de retrouver le chemin de la convergence économique et sociale par le haut, au bénéfice de tous les Européens. »
Avec cet accord, les négociations entre le Conseil des ministres et le Parlement européen peuvent débuter. Les ministres se sont d’ores et déjà entendus sur une période de transition de quatre ans pour l’entrée en vigueur du texte. Son adoption définitive devrait advenir en fin d’année.
Rose Colombel
Photo de une : ©Fotolia
Grâce à cet accord, l’expression « à travail égal, salaire égal » prendra tout son sens. Le texte prévoit en effet que les travailleurs détachés aient un niveau de salaire égal aux salariés nationaux. Ils bénéficieront également des mêmes avantages (primes et allocations) dans le respect des conventions collectives locales. Le paiement des cotisations sociales sera maintenu dans le pays d’origine.
Concernant la durée du détachement, elle sera limitée à 12 mois et pourra être prolongée de 6 mois à la demande l’entreprise.
La plateforme européenne de lutte contre le travail illégal permettra de mieux identifier les fraudes et les abus et d’améliorer les échanges d’informations et la coopération entre les administrations européennes.
Le président du Conseil européen, Jevgeni Ossinovski, ministre de la Santé et du Travail d'Estonie, a déclaré: « Je suis heureux que le Conseil ait approuvé sa position sur une question aussi importante et sensible (que le travail détaché). Je suis particulièrement heureux qu'après de longues négociations, il y ait eu un large soutien. Le texte final atteint un équilibre délicat. D'une part, il est essentiel de veiller à ce que nos travailleurs soient traités équitablement (…). D'autre part, nous ne devons pas créer d'obstacles inutiles à la libre circulation des services - par exemple dans le secteur des transports qui est mobile par nature. »
Une décision saluée par la France
Dans un communiqué, le Gouvernement a salué la décision des ministres. « Un accord ambitieux a été trouvé sur les règles du détachement des travailleurs. C’est un succès majeur, pour l’Europe dans son ensemble », peut-on lire dans un communiqué.« Mieux protéger les droits des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping, ce n’est pas une victoire de certains pays contre d’autres, c’est un progrès pour tous. Et c’est la condition de la confiance retrouvée dans le projet européen », poursuit-il.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s’est également réjouie de l’accord. « Cette première étape dans le renforcement de l’Europe sociale est essentielle. Elle nous permet, grâce à un accord ambitieux, qui protège et rapproche nos concitoyens de l’Europe, d’aborder le chantier de la convergence sociale avec confiance et détermination », a-t-elle déclaré.
De son côté, Nathalie Loiseau, Ministre chargée des affaires européennes, a indiqué que « réformer la directive détachement des travailleurs est indispensable pour permettre à l’Union européenne de retrouver le chemin de la convergence économique et sociale par le haut, au bénéfice de tous les Européens. »
Avec cet accord, les négociations entre le Conseil des ministres et le Parlement européen peuvent débuter. Les ministres se sont d’ores et déjà entendus sur une période de transition de quatre ans pour l’entrée en vigueur du texte. Son adoption définitive devrait advenir en fin d’année.
Rose Colombel
Photo de une : ©Fotolia
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