Réduction du crédit d’impôt : le gouvernement revient sur sa décision

Législation | 23.10.17
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Victoire pour les organismes représentant les professionnels du BTP ! L’Assemblée nationale a en effet décidé de repousser la suppression du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les portes et fenêtres, qui avait provoqué la colère des acteurs du secteur, suite aux pressions exercées par ces derniers. De quoi mettre un terme à une polémique qui dure depuis plusieurs mois.
Aux dernières nouvelles, l’Assemblée nationale avait annoncé il y a quelques semaines que la réduction du CITE pour les portes et fenêtres n’interviendrait qu’au 1er janvier 2018, avant une suppression au 30 juin. Une échéance insoutenable pour la Capeb, qui avait demandé à ce que le taux de 15% soit maintenu jusqu’à la fin de l’année.

« Le Président de la République a eu récemment l’occasion d’indiquer qu’il ne fallait pas interrompre ‘’brutalement’’ ce dispositif qui a fait ses preuves. D’autre part, les mesures envisagées par le gouvernement pour redéfinir les contours du CITE doivent être en cohérence avec la trajectoire et les objectifs du plan climatique porté par le ministre Nicolas Hulot », indiquait Patrick Liébus, président de l’organisme, le 20 octobre dernier.

« Les artisans partagent les objectifs gouvernementaux d’inciter à la rénovation énergétique des logements et particulièrement des passoires thermiques ? Soyons logiques jusqu’au bout et donnons-leur les moyens d’agir », poursuivait-il.

La réduction du CITE totalement oubliée ?

Des revendications qui semblent avoir été entendues par les députés ! Alors que 6 000 à 9 000 emplois auraient pu être menacés par la baisse du CITE en 2018, l’Assemblée nationale est finalement revenue sur ses pas en annonçant le report pur et simple de cette mesure.

Une décision qui n’a cependant pas été facile à prendre, la suppression de l’article du projet de loi résultant de longs échanges entre les élus. Pour autant, nombre d’entre eux craignent que la réduction du CITE ne revienne sous d’autres conditions. Le gouvernement a d’ailleurs déjà annoncé que si l’application du CITE serait prorogée en 2018, d’autres mesures « visant à en améliorer son efficience » seraient examinées.

Après avoir essuyé les critiques de l’UFME et de la Capeb, entre autres, les élus ont également reconnu que l’entrée en vigueur de la réduction du CITE, bien que « vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental », avait « soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels ».

Ne reste plus désormais qu’à attendre la validation du budget 2018, en décembre prochain, pour s’assurer qu’aucun autre rebondissement ne relance le débat autour d’une hypothétique réduction du CITE.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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