Si l’État est finalement revenu sur sa décision de réduire le Crédit d’impôt transition énergétique, hors de question pour Emmanuel Macron de céder sur la baisse des loyers dans le parc social !

Aussi, le gouvernement a annoncé ce jeudi 2 que cette mesure serait progressivement mise en place d’ici 2020. Grâce à cette initiative, l’État espère que la baisse des loyers permettra de compenser celle des Aides personnalisées au logement (APL).

Les loyers seront ainsi réduits de 800 millions d’euros l’année prochaine, de 1,2 milliard en 2019, avant d’atteindre 1,5 milliard en 2020. L’économie budgétaire de 1,5 milliard d’euros sera cependant atteinte dès 2018 en augmentant les cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

La TVA relative aux logements sociaux également visée

De son côté, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a proposé que la TVA appliquée sur les opérations relatives à la construction et à la rénovation de logements sociaux soit augmentée de 5,5 à 10% de 2018 à 2020. De quoi permettre à l’État de dégager 700 millions d’euros par an.

Envisagée par le ministère de la Cohésion des territoires, cette solution ne pourrait cependant faire l’objet d’un amendement qu’à l’occasion de l’examen du budget dédié aux recettes fiscales, qui a pourtant été validé par l’Assemblée il y a une semaine.

Finalement, un mix des deux propositions pourrait être envisagé, mariant la hausse de la TVA à celle des cotisations versées à la CGLLS. « Une réforme de structure du logement social » devra, dans tous les cas, être mise en œuvre afin de « favoriser les mutualisations et réorganisations des organismes afin qu’ils disposent de la taille critique permettant de construire plus, mieux et moins cher ».

F.C (avec AFP)
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