Le budget du ministère de la Cohésion des territoires validé par l’Assemblée nationale

Législation | 03.11.17
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Coup dur pour les professionnels du logement ! L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 2 novembre, le budget du ministère de la Cohésion des territoires. Grand perdant du Projet de loi de finances 2018, ce dernier ne sera doté que de 16,5 milliards d’euros l’année prochaine, soit 9,8% de moins qu’en 2016. Une réduction importante qui aura un impact direct sur les financements alloués aux Aides personnalisées au logement (APL).
En plein congrès des organismes HLM, l’État présentait fin septembre son Projet de loi de finances 2018 (PLF) qui avait provoqué l’inquiétude des professionnels dépendant du ministère de la Cohésion des territoires. Et pour cause, puisque ce dernier se voyait doter d'un budget de 16,5 milliards d’euros en 2018, contre 18,3 milliards deux ans auparavant.

Visiblement, les cris de détresse et autres protestations des acteurs du secteur n’auront pas eu raison de cette proposition jugée « injuste » par les organismes HLM. En effet, l’Assemblée nationale vient tout juste de valider en première lecture le budget alloué au ministère de la Cohésion des territoires.

Anticipant déjà les critiques des professionnels du logement et de la construction, le ministre Jacques Mézard n’a pas hésité à défendre la décision du gouvernement de « réinterroger l’efficacité de notre politique en matière d’aides personnelles au logement et de soutien à la construction ». « Nous avons, face à un investissement d’environ 40 ou 41 milliards d’euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal-logés », a-t-il rappelé.

La baisse des APL toujours envisagée et critiquée

Pour autant, la réduction de son budget pourrait bien obliger le ministère de la Cohésion des territoires à revoir les objectifs de la Stratégie logement à la baisse. Ou de chercher un autre moyen de faire des économies.

Et c’est visiblement cette seconde solution qui est actuellement envisagée par Jacques Mézard. Dans sa ligne de mire : la réforme des APL, prévue dans l’article 52 du projet de loi, pourrait « conduire à une réduction des dépenses de l’État de 1,7 milliards d’euros en 2018 ».

La baisse progressive des loyers dans le parc social est également examinée par le gouvernement afin de pallier la réduction des APL. Dans ce sens, un amendement visant à réaliser une économie de 1,5 milliard d’euros dès l’an prochain a récemment été déposé, sans être soumis au vote.

L’article 52 fait néanmoins l’objet de vives contestations. Parmi ses opposants, Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, le qualifie de « profondément injuste ». La députée France Insoumise Clémentine Autain, de son côté, considère qu’il « orchestre la mise en péril de tout le système du logement social, avec une perte de recettes considérable ». « On va casser un modèle HLM que beaucoup nous envient », déplore Stéphane Peu, ex-président de Plaine commune Habitat.

Face à cette vague de protestations, la séance a été suspendue aux alentours de deux heures du matin après plus de quatre heures de débat. Au train où vont les choses, rien ne dit que la situation ne changera pas d’ici la fin de la journée.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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