Adoption du crédit d'impôt pour la transition énergétique par l'Assemblée nationale

Législation | 16.10.14
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La création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vient d'être votée par l'Assemblée nationale ce jeudi 16 octobre dans le projet de budget 2015. Cette version réformée de l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD) porte à 30 % l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie.

Après le vote mardi dernier, en première lecture, du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale vient d'adopter le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Le CITE qui vient remplacer l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD),concernera le montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 pour un coût estimé à 930 millions d'euros pour l'Etat sur les deux prochaines années.

«Compte tenu du marasme dans ce secteur économique et de raisons environnementales, le gouvernement a souhaité donner une opportunité, sur une durée pour l'instant limitée, jusqu'à la fin 2015. Les expériences passées nous conduisent à surveiller la dépense fiscale et nous pourrons éventuellement y revenir»
, a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Allègement fiscal de 30 %

Pour rappel, ce nouveau dispositif porte à 30% l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). L'abattement actuel, dans le cadre du CIDD, est compris entre 15% et 25%.

Comparé à l'actuel crédit d'impôt développement durable, l'aide de l'Etat sera élargie à l'achat de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage pour les ménages en copropriété, ainsi qu'à l'acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Pour répondre à des problèmes d'isolation des logements, principalement dans les départements d'outre-mer, en Corse et dans les zones méridionales de la métropole, les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires seront aussi concernés, en vertu d'un amendement de dernière minute du gouvernement voté jeudi.

CT (avec AFP)

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