Adoption du projet de loi Sapin 2 : Capeb 1 gouvernement 0

Législation | 14.11.16
Partager sur :
Adoption du projet de loi Sapin 2 : Capeb 1 gouvernement 0 - Batiweb
La mobilisation de la Capeb semble avoir finalement porté ses fruits ! En mai 2016, Patrick Liébus, président de l’organisme, faisait part de son inquiétude concernant le projet de loi Sapin 2, qui remettait notamment en cause « la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment ». Adopté par l’Assemblée Nationale, le décret a néanmoins fait l’objet de nombreuses modifications pour répondre aux attentes de la Capeb.
Après plusieurs mois de mobilisation, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) crie enfin victoire ! En effet, alors que le projet de loi Sapin 2 avait été vivement critiqué par l’organisme, sa version définitive a finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale (308 votes contre 171) après révision de plusieurs dispositions initialement prévues.

C’est notamment le cas du maintien des qualifications professionnelles. Alors que le projet original visait la modification de l’article 16 de la loi Raffarin, stipulant que « la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments ne peuvent être exercés que par une personne qualifiée professionnellement », il n’en sera finalement rien.

« La volonté de l’ancien Ministre Emmanuel Macron d’ouvrir les métiers du Bâtiment sans disposer des qualifications requises aurait abouti à une totale déstructuration de notre secteur au détriment de l’emploi et de la qualité. C’était irréaliste et dangereux. Les parlementaires ont fait le bon choix et je les en remercie », comment Patrick Liébus, président de la Capeb.

Un engagement qui porte ses fruits

La préservation des qualifications professionnelles n’est cependant pas le seul combat gagné par l’organisme ! La Capeb s’est ainsi félicitée de la « suppression de la disposition prévoyant de doubler le chiffre d’affaires des microentreprises », « qui aurait créé un réel déséquilibre concurrentiel avec les entreprises de droit commun » menant à « une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales pour l’État ».

Le maintien du Stage préparatoire à l’installation (SPI) a également été salué par la Capeb, qui le décrit comme « une formation qui a fait ses preuves et aide les créateurs d’entreprise à se lancer ».

Dans le même temps, la Confédération a applaudi les avancées en matière de marchés publics, avec d’une parte, « la réaffirmation du principe de l’allotissement avec la suppression des « offres variables » », et d’autre part, « la mise au point par les acheteurs publics de moyens de détection des offres anormalement basses ».

Un dernier effort à fournir

Seul bémol pour la Capeb, l’amendement visant à supprimer la possibilité pour un organisme HLM de globaliser sans motifs un marché divisible en lots n’a finalement pas été adopté.

« Néanmoins, les députés à l’origine de ce refus et la Capeb ont envisagé la création d’un comité d’évaluation, afin de mettre à plate les pratiques locales des organismes HLM et, le cas échéant, de faire des propositions d’amélioration. Nous suivrons avec attention ce projet », conclut Patrick Liébus.

F.C
Photo de Une : @capeb_fr (Twitter)
Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte - Batiweb

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Après avoir fait plusieurs annonces en faveur du BTP lors du dernier Congrès national de la FFB, Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Censée permettre la création de nouveaux emplois en France et le développement des différentes sociétés, cette initiative fait notamment la part belle au bâtiment, avec deux mesures majeures réclamées depuis longtemps. Les détails.
Vers la création d’un OPCO de la Construction ? - Batiweb

Vers la création d’un OPCO de la Construction ?

Neuf organismes incontournables du BTP ont publié hier, lundi 29 octobre 2018, un communiqué de presse commun annonçant leur volonté de créer un Opérateur de compétences (OPCO) de la Construction ouvert à toutes les branches concernées. Cette initiative permettra notamment de développer les compétences des salariés et de répondre aux besoins des entreprises.
Plan de relance : les fédérations du BTP signent 4 chartes d'engagement - Batiweb

Plan de relance : les fédérations du BTP signent 4 chartes d'engagement

Dans le cadre du plan France Relance, quatre grandes fédérations du BTP participaient ce mardi 5 janvier à une première réunion de travail avec le gouvernement. A l'issue de cette réunion, les présidents des fédérations ont chacun signé une charte d'engagement. Les différents ministres présents ont ensuite remercié le secteur du BTP d'avoir tenu ses engagements en termes d'activité et d'emploi malgré le contexte de crise et les deux confinements. Le point sur les échanges.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter