Energies vertes : à quoi ressemble le nouveau système de soutien ?

Législation | 19.01.15
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A l’issue d’une réunion sur l’évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables entre la ministre Ségolène Royal et les acteurs de la filière, vendredi, le ministère de l’Écologie et de l’Énergie a annoncé que le système actuel des tarifs d’achat sera remplacé par un dispositif de vente sur le marché, assorti d’une prime variable. Dans le système actuel, EDF a l’obligation de racheter l’électricité produite par des énergies renouvelables à un tarif supérieur au prix de marché. Détails.
Ségolène Royal a reçu vendredi les entreprises d’énergies renouvelables à l’occasion de la publication d’un rapport réalisé sur le sujet.

A cette occasion, elle a dévoilé les contours de ce à quoi pourrait ressembler le futur mécanisme de soutien aux énergies renouvelables. Ainsi, les tarifs d’achat seront maintenus pour les petites installations alors que les grandes installations passeront sous le régime de vente sur le marché associé à une prime, selon un communiqué du ministère, publié à l’issue de la rencontre. Cette prime sera « variable et ex post », a précisé le ministère, c’est-à-dire versée aux producteurs après qu’ils aient vendu leur électricité et afin de compenser la différence entre le prix de marché et un prix cible qui assure une rentabilité correcte de leur investissement.

Les petites productions plus difficiles à vendre

Actuellement, l’électricité produite par les fermes solaires ou les éoliennes est vendue à EDF à un tarif fixe pendant quinze ou vingt ans, atteignant par exemple 82 euros le mégawattheure pour l’éolien.

Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d’électricité via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe sur la facture d’électricité.

La loi sur la transition énergétique examinée début février au Sénat pose le principe du remplacement de ces tarifs d’achat bonifiés par un prix de marché augmenté d’une prime, mais sans plus de précisions.

Les professionnels du secteur demandaient une différenciation entre les petites et les grandes installations, les petites productions étant plus difficiles à vendre sur le marché.

Série de mesures

En outre, le ministère a annoncé qu'un nouvel appel à manifestation d’intérêts sur les hydroliennes fluviales sera lancé dans les prochains mois et que les travaux d’élaboration de la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit détailler les objectifs de la loi sur la transition énergétique, à commencer par les énergies renouvelables, s'amorcera en février prochain. De plus Ségolène Royal a rappelé que le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la généralisation du permis unique pour les éoliennes et les méthaniseurs, précisant que « les règles d’urbanisme en loi littorale ont été allégées pour faciliter l’implantation d’éoliennes».

Enfin, pour « encourager les opportunités de développement », le ministère a ajouté que les 200 premiers lauréats de l’appel à projets « territoires de la transition énergétique pour la croissance verte » seront annoncés avant la fin du mois de janvier.

A. LG
© Francesco De Paoli

Redacteur
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