Le 8 juillet, un décret a été publié, afin de lancer le « bail à réhabilitation ». Il s’agit d’une expérimentation de cinq ans, dans le cadre de la loi d'avril 2024 sur l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé.

Ainsi, un propriétaire soumis à une obligation de travaux peut les confier à une collectivité locale.

Contre financement des réparations et rénovations, la collectivité a le droit de louer l’habitat réhabilité, pendant douze ans minimum. Pendant le bail, les loyers lui reviendront. Le propriétaire pourra récupérer le bien remis en état et entretenu, à l’issue de cette période.

Le bail à réhabilitation peut être géré par un tiers : organisme d'habitations à loyer modéré (HLM), foncière solidaire, société d'économie mixte de construction ou location de logements, ou tout autre structure détenant un agrément de maîtrise d'ouvrage.

Mai dernier, un décret a été publié afin de faciliter les expropriations des logements dégradés. 

Des plans de réhabilitation massifs en Île-de-France

Le décret est paru lors de la journée nationale de mobilisation contre l'habitat dégradé. L’occasion pour la ministre chargée du Logement Valérie Létard de signer huit plans de sauvegarde.

Ces derniers concernent la transformation de Grigny 2, quartier d’Essone exposée à d’importantes difficultés financières. 67 millions d'euros d'aides publiques couvreront la réhabilitation de sept copropriétés dégradées, prévoyant la rénovation de 1 154 logements.

En parallèle, un « syndic d'intérêt général » est expérimenté au sein de l'intercommunalité de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). Son but : accompagner les copropriétés fragilisées dans le redressement de leurs comptes, voire les travaux d'urgence.

La structure pourra conrètement bénéficier de l'agrément « syndic d'intérêt collectif ». Délivré par l'État, il débouche sur une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Rappelons que le Plan initiative copropriétés de l'Anah financé la rénovation de 188 694 logements depuis 2018, contre 1,86 milliard d'euros de subventions.

D’après le ministère du Logement, sur les 10 millions de logements en copropriété en France, 150 000 sont déclarés en difficulté avérée, tandis que 215 000 affichent un taux d'impayés supérieur à 20 %. 420 000 logements sont estimés comme indignes dans l’Hexagone, et 100 000 en Outre-mer.

Par Virginie Kroun