La Clause Molière fait l’unanimité contre elle Législation | 16.03.17

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Dans le but de lutter contre le travail détaché et d’améliorer les conditions de sécurité, les conseils régionaux d'Ile de France et d'Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté, en plus d'autres textes, la clause dite "Molière", qui impose le recours à la langue française sur les chantiers dont la Région est maître d’œuvre. Une annonce qui a fait naître beaucoup de réactions, aussi bien du côté du gouvernement que de l'opposition, ainsi que chez les syndicats de tous bords.
Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes est, avec Valérie Pécresse (présidente d'Île-de-Fance), l’un des défenseurs de la Clause Molière. Favorable à cette disposition, c’est tout naturellement qu’il a récemment envoyé une lettre ouverte au ministre Bernard Cazeneuve. Une missive dans laquelle il accuse le chef du gouvernement de tenir un "double discours", lui reprochant de vouloir lutter contre la concurrence déloyale du travail détaché mais de faire obstacle aux initiatives créées à cet effet.

Un gouvernement vent debout

En effet, Bernard Cazeneuve a fustigé la clause Molière, la qualifiant de « clause Tartuffe » et « d’enfumage politique ». En cause, le premier ministre accuse notamment les promoteurs de la loi de ne viser rien d'autre que le profit électoral.

De leur côté, Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, dénoncent elles aussi cette loi, la jugeant « discriminatoire » et rappelant que les collectivités n'ont pas le pouvoir d'effectuer des contrôles ni d'imposer des sanctions.

Des syndicats peu convaincus

Du côté des syndicats, les réactions ne sont pas meilleures. Pour la CFDT, la clause Molière est « inacceptable », voire « à vomir » selon son secrétaire général Laurent Berger, qui y voit des « relents de préférence nationale » ainsi que des « fondements xénophobes ».

Plus mesuré, le numéro un du MEDEF, Pierre Gattaz, avoue avoir un avis « mitigé » sur la question. S’il souligne qu’il est préférable de parler français sur les chantiers pour des raisons de sécurité, il met également en garde contre les dérives communautaires ou nationalistes que peut entraîner ce genre de mesure.

Phillipe Martinez, numéro un de la CGT, a quant à lui déclaré mardi dernier que la clause Molière était « populiste » et allait « sur les traces du Front National ». Il a appelé à travailler à des règles communes en matière de protection sociale et de sécurité.

Michel Delpuech appelé à la rescousse

Dans cette lutte à qui mieux-mieux, les groupes de gauche du conseil régional d’Île-de-France (EELV, Radicaux de gauche, Front de Gauche et PS) ont adressé ce mercredi un courrier à Michel Delpuech, préfet de la région Ile de France et ex-préfet de la région Rhône-Alpes.

Ils dénoncent notamment une clause « illégale […] visant à exclure les entreprises employant des travailleurs ne parlant pas suffisamment le français des marchés publics de la région » et demandent donc à ce qu’un contrôle de la légalité de l’acte soit effectué au plus vite. Une action qui pourrait infliger une fin prématurée à la fameuse clause qui fait tant polémique.

F.T (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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