La Confédération nationale du logement inquiète au sujet des APL

Législation | 14.09.16
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En France, 15,5 milliards d’euros sont consacrés aux Aides personnalisées au logement (APL). Afin d’économiser 225 millions d’euros sur cette dépense, l’Etat propose un nouveau projet de décret visant à prendre en compte le patrimoine dans le calcul des APL. Face à cette mesure qui empêcherait de nombreux foyers de bénéficier d’une aide nécessaire, la CNL a fait part de ses inquiétudes, espérant faire reculer le Ministère du logement.
C’est une mesure qui risque de « fragiliser les familles » et « les épargnants populaires », selon les termes de la Confédération nationale du logement (CNL). En effet, le Ministère du logement a décidé de s’attaquer aux Aides personnalisées au logement (APL), dépense principale de l’Etat sur le logement (15,5 milliards d’euros).

Dans un projet de décret présenté le 13 septembre dernier au Conseil national de l’habitat, l’Etat demande à ce que la valeur du patrimoine soit désormais prise en compte dans le calcul des APL. Une mesure préoccupante pour la CNL.

Réduire les APL pour les patrimoines au-delà de 30 000 euros

Avec ce nouveau calcul, le Ministère du logement souhaite réduire de manière significative le montant des APL pour les familles dont le patrimoine dépasse 30 000 euros. Inacceptable pour la CNL, qui parle d’une « façon déguisée de « refiscaliser » les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire ».

« Les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale », poursuit-elle.

Face à cette injustice, la CNL a sollicité la Ministre du logement, Emmanuelle Cosse, afin que certains placements financiers ne soient pas pris en compte dans le calcul du patrimoine. De son côté, la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) s’était déjà opposée à ce projet de décret. N’en reste pas moins qu’il devrait être introduit dès le 1er octobre.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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