La fronde des professionnels contre le projet de loi Duflot

Législation | 10.09.13
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Débattu à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi le projet de loi de la ministre du Logement Cécile Duflot prévoit d'encadrer les loyers dans les zones dites "tendues". Mais les professionnels du secteur, réunis sous la bannière Clameur, contestent la "flambée des loyers" mise en avant par la ministre.

Clameur conteste la « flambée des loyers » mise en avant par la ministre du Logement pour réguler le secteur, en faisant valoir que, selon ses données, les loyers de marché n’ont augmenté, depuis 2006, que de 1,4% en moyenne chaque année, soit légèrement moins que l’inflation (+1,6% en moyenne par an).

Cette évolution constitue un « décrochage remarquable, puisque de 1998 à 2006 ces mêmes loyers avaient augmenté de 4,1% chaque année, pour une inflation qui était de 1,8% par an », a précisé l’économiste Michel Mouillart, qui pilote les travaux de Clameur depuis sa création.

Fondé en 1998, Clameur analyse les loyers à partir des données - 200.000 baux signés par an, soit 1 sur 6 - fournies par des professionnels du secteur, dont les promoteurs Bouygues Immobilier et Tagerim, les réseaux d'agences immobilières Century 21 et Foncia, les propriétaires réunis au sein de l'UNPI, les foncières Nexity et Icade (filiale de la Caisse des Dépôts), etc.

Les observatoires Clameur contre les « Duflot » ?

Débattu à l’Assemblée nationale à compter de ce mardi le projet de loi de la ministre du Logement Cécile Duflot prévoit d’encadrer les loyers dans les zones dites « tendues ».

Dans ces agglomérations de plus de 50.000 habitants marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un « loyer médian », calculé grâce aux données collectées par des observatoires locaux des loyers.

Dix-neuf observatoires pilotes ont été mis en place, avant le maillage complet du territoire prévu à la mi-2014.

Un projet de loi contesté par les professionnels

Le projet de loi Duflot est contesté par les professionnels, qui le jugent contraire aux intérêts des propriétaires et du marché, mais aussi par les associations de droit au logement, qui l’estiment trop timoré.

Cet été, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) avait suspendu sa participation à ces observatoires, afin de protester contre les propos jugés « méprisants » de Mme Duflot envers les professions immobilières.

La ministre avait notamment accusé, dans la presse, les agences immobilières de facturer « des honoraires élevés ne correspondant pas au service rendu » et reproché à « beaucoup trop de syndics » d’avoir « augmenté leurs tarifs de façon inconsidérée ».

Encadrement des loyers : des effets pervers ?

Les députés du Front de Gauche (FG) jugent le projet de loi Duflot sur le logement encore insuffisant voire porteur « d’effets pervers » sur l’encadrement des loyers et l’urbanisme, a expliqué mardi leur président, André Chassaigne.

Le texte, examiné à partir de mardi à l’Assemblée, « pourrait permettre de répondre à des attentes réelles », estime le député PCF, relevant que « certaines mesures vont dans le bon sens mais demandent à être précisées » comme la garantie universelle des loyers (Gul) et l’encadrement des professions immobilières.

Mais sur l’encadrement des loyers, « le texte est très insuffisant voire même il peut engendrer des effets pervers », d’après M. Chassaigne, qui pense notamment que « les bas loyers pourraient être conduits à augmenter ».

« Duflot traite les conséquences, pas la cause »

« Avec l’encadrement des loyers, le texte Duflot traite les conséquences, mais pas la cause du problème, car si les prix des loyers montent à Paris, c’est par manque de logements construits. Nous proposons une vraie politique pour Paris », a lancé M. Apparu.

Faire émerger de nouveaux terrains pour construire - notamment grâce à la couverture du périphérique financée au démarrage par un milliard d’euros issu des investissements d’avenir ou grâce à la couverture de voies SNCF -, recréer des logements intermédiaires en rendant fiscalement plus attractif le prêt locatif intermédiaire (PLI) par une TVA réduite à 5%, ou en fixant avec les promoteurs un prix maximal du mètre carré, figurent dans les propositions majeures de ces élus UMP.

L.P (source AFP) 

Image credit: halfpoint / 123RF Banque d'images
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