La réforme des « APL en temps réel » reportée au 1er avril 2020

Législation | 08.01.20
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La réforme des « APL en temps réel » reportée au 1er avril 2020 - Batiweb
Pour la quatrième fois consécutive, la réforme des « APL en temps réel » est reportée. En effet, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ayant besoin de délai supplémentaire, a concerté Julien Denormandie, Ministre du logement, afin de décaler la mise en œuvre de la réforme au mois d'avril 2020, et d’en assurer la bonne application pour les bénéficiaires.

Dans un récent communiqué de presse, le Ministère de la cohésion des territoires a annoncé le report, une fois encore, de la réforme des « APL en temps réel » sous la demande de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Initialement prévue le 1er janvier 2020, l’entrée en vigueur de la réforme ne prendra lieu qu’à partir du 1er avril 2020, un délai supplémentaire pour la CNAF afin de mener des travaux complémentaires.

Le Ministre du Logement, Julien Denormandie s’est exprimé en déclarant que :

« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre »

 

Les changements de la réforme « APL en temps réel »

Cette réforme a comme objectif de pouvoir calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles. D’après le communiqué de presse, une actualisation des aides au logement a été effectuée le 1er janvier de la même manière que les années antérieures. Elle prend également en compte tous les changements de situations et les droits d’allocataires sont calculés selon leurs revenus de N-2.

Loin d’avoir fait l’unanimité, cette nouvelle réforme apporte avec elle de nouvelles problématiques.

Si pour les 575 000 étudiants allocataires, dont 125 000 étudiants salariés, cette réforme est avantageuse, elle reste très contraignante pour le reste. En effet, selon les chiffres dévoilés par le ministère au Conseil National de l’Habitat, plus de 600 000 allocataires verront leurs APL supprimées suite à la réforme et 1,2 million de bénéficiaires verront leurs aides baisser.  A travers cette démarche, l’Etat espère pouvoir économiser 1,2 milliard d’euros.

 

D.T

Photo de Une: ©Philippe HUGUEN 

Redacteur
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